Sortir Bonnes Adresses Agenda Sortir à Nantes Soirées Concerts Expos Spectacles Salons Bonnes Adresses Restaurant Bar Boite Salle de concert Musée Centre Culturel Théatre Galerie d'art Quoi ? Où ? Mots clés ? 4 Place Du Marche, Le Poire Sur Vie 85170 plan Vous connaissez ce lieu ? Envoyez nous un descriptif texte, téléphone, email, site internet... !Signaler une mise à jour / une erreur Programmation - LA MARTELLE Aucun événement dans notre agenda Annoncer un événement Evénements Précédents Adresse / plan LA MARTELLE 4 Place Du Marche 85170 Le Poire Sur Vie - Agrandir le plan Sortir à Le Poire Sur Vie 85170Informationset situation de l'association Centre d'aide a l'hebergement- c.a.h. Domaines divers, nomenclature sitadel à reclasser dans la ville de Le Poiré-sur-Vie. thèmes : aide Cette page vous présente la Carte Commissariat de police à LE POIRE-SUR-VIE en Vendée et vous permet de connaitre les coordonnées postale, téléphonique, site internet, horaires de chacun d'entre eux. Evolution du nombre d'établissement Commissariat de police Liste des établissements Commissariat de police les plus proches de LE POIRE-SUR-VIE avec leurs horaires à consulter sur la carte pour plus de détails Commissariat de police de La Roche-sur-Yon Horaires ♦ du lundi au vendredi → de 080000 à 120000 → de 140000 à 180000 Commissariat de police de La Roche-sur-Yon Horaires ♦ du lundi au vendredi → de 090000 à 120000 → de 140000 à 180000 Commissariat de police des-Sables-d'Olonne Horaires ♦ du lundi au vendredi → de 080000 à 120000 → de 140000 à 180000 Commissariat de police de Rezé Horaires ♦ du lundi au vendredi → de 090000 à 130000 → de 140000 à 180000 Liste des villes référencées pour le service Commissariat de police Contacter l'auteur du site Les données de ce site proviennent des données publics produites par l'état dans le cadre de l'Open Data plus de 60 000 établissements. Détails du projet. Mentions légales Votrerecherche Impôts trésor public dans un rayon de 50km aux alentours de Sainte-Pazanne CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 15 rue liotterie 44430 - LE LOROUX-BOTTEREAU Maître d’ouvrage COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE 85 Architecte/Urbaniste Mme Sophie Blanchet Paysagiste concepteur Zéphyr Bureau d’études technique structure SCE – Agence de la Rochelle Bureau d’études technique VRD Géouest – Susset & Associés Maîtrise d’œuvre des aménagements paysagers extérieurs pour la requalification du centre bourg et des entrées d’agglomération Montant des travaux 1 861 000€ HT Montant des aménagements extérieurs 133 000 € HT Surface 9 860 m² Livré en décembre 2019 Le parvis de l’église belvédère et espace à vivre Le parvis de l’église était hier un espace de stationnement exclusif, et s’ouvrait vers le grand paysage de la vallée. Un bandeau aménagé en petits salons pourvus de plantations et de bancs permet aujourd’hui d’admirer ces vues sur le paysage. Ce principe permet aussi de redonner un intérêt au parvis et à l’église qui avait tendance à être oubliée au regard de ces vues lointaines. Un système de bacs installés sur la dalle du passage a permis la plantation des arbres qui cadrent la perspective et invitent les passant à s’arrêter sur le parvis de manière à en faire un réel espace de vie de la commune. La place du marché et le jardin terrasse planter sur un éperon granitique Le choix des essences végétales a été adapté au sous-sol granitique affleurant. Des fosses d’arbre conséquentes ont été réalisées au Brise Roche Hydraulique, un apport de terre végétale et de compost ainsi qu’un choix judicieux d’essences ont permis un bon développement des différents sujets. La place haute espace de vie, commerces et activités Le mail central en sablé stabilisé est encadré par un sol piéton en dalles de granit ou de gneiss qui structure la place. Il a été choisi de structurer la place grâce à 2 alignements d’arbres de haute tige sous lesquels il est possible de s’arrêter et de profiter de leur ombrage ou de tracer son chemin directement jusqu’aux commerces. Le jardin en terrasses belvédère et lieu de détente Le jardin haut est défini comme un espace sobre, alternant des surfaces engazonnées, des massifs de vivaces persistantes et fleuries. Un jeu de terrasses maintenues par des murets de pierre à permis d’adosser des bancs ou des fauteuils. Cet espace de rencontre et de jeu, marqué par des circulations transversales sur stabilisé et permet de faire le lien entre la place haute et la rue de la Chapelle en contrebas. Ce jardin est également ponctué d’arbres remarquables de très haute tige Pin laricio, Hêtre permettant d’améliorer la visibilité de la place depuis la vallée. Voir l’emplacement du projet Le-Poiré-sur-Vie 85 – Centre-bourg Photos © Zéphyr Lecentre communal d'action sociale (CCAS) propose un accompagnement, pour aider à remplir correctement les déclarations d'impôts, version papier. Vous avez jusqu'au 20 mai 2021 pour pour Centre Des Impôts - Poiré Sur Vie Trésor Public est il ouvert aujourd'hui ? Fermé toute la journée Lundi 08h45 - 16h Mardi 08h45 - 16h Mercredi 08h45 - 16h Jeudi 08h45 - 16h Vendredi 08h45 - 16h Samedi Fermé le Samedi Dimanche Fermé le Dimanche Voici les horaires de Centre Des Impôts - Poiré Sur Vie Trésor Public situé à Le Poiré-sur-Vie, vous pouvez trouver les informations de contact, comme le téléphone mais aussi sa localisation à Rue De La Brachetière, ainsi que les coordonnées GPS, lattitude et longitude Publics, voici l’activité de Centre Des Impôts - Poiré Sur Vie Trésor Public Cemodèle de base de données permet de stocker toutes des informations générales de la commune dont l'article est Le Poiré-sur-Vie.. Utilisation. Important : Pour des raisons techniques, il est important de bien respecter la structure interne du modèle.Il est fortement déconseillé de modifier ce modèle. Qu’on soit imposable ou non, de nombreuses questions se posent sur les calculs effectués par l’administration fiscale et les démarches à personne résidant sur le territoire se doit de déclarer ses ressources. Cela permet de récolter des données afin de savoir si vous êtes soumis au paiement des impôts. Ces informations sont également demandées par certains organismes pour l’étude de vos droits à certaines aides le Chèque Énergie par exemple. Vous trouverez dans cet article les informations utiles sur L’avis de non-imposition Le crédit d’impôt Le revenu fiscal de référence À partir de quand on devient imposable Si vous souhaitez joindre les Finances publiques Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’administration fiscale et les démarches liées à vos impôts. Question impôts à partir de quand est-on imposable ? Nos revenus évoluent chaque année et la question se pose parfois devons-nous payer des impôts pour l’année à venir ? Pour en savoir plus, vous devrez prendre en compte les éléments suivants Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour l’année en cours qui varie selon la composition de votre foyer La somme correspondant à tous vos revenus soumis à l’impôt Le nombre de parts au sein de votre foyer fiscal L’administration fiscale déterminera si vous devez payer ou non des impôts en se basant sur toutes ces informations. Par ailleurs, le prélèvement à la source ayant été mis en place depuis le 1er janvier 2019, un taux d’imposition est fixé chaque année en fonction des revenus déclarés à la fin de l’année. Il s’applique ensuite tout au long de l’année qui suit. Vous pouvez toutefois le modifier en cours d’année dans le cas d’un changement de situation mariage, naissance, etc.. Si vous vous demandez si vous êtes imposable, vous pouvez utiliser ce simulateur gratuit. Les plafonds d'impôts sur le revenu Imposable ou non tout savoir sur la non-imposition Même les personnes non imposables doivent effectuer une déclaration sur le revenu. Cela permet en effet de prouver » à l’administration fiscale les éléments qui les conduisent à ne pas être redevables de l’impôt sur le revenu. Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous avez fait une déclaration de revenus sur papier, vous devez logiquement recevoir un avis de non-imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ASDIR. Il existe aussi plusieurs moyens de se le procurer en ligne sur votre espace Ce document vous sera par ailleurs utile comme justificatif dans de nombreuses situations demandes d’aides sociales, location immobilière…. L'avis de non imposition Vous êtes peut-être éligible au crédit d’impôt. Ce dispositif, qui est à distinguer de déductions fiscales éventuelles, s’adresse aux personnes se trouvant dans des situations bien spécifiques. Sont notamment concernées, sous conditions Les personnes ayant des frais de garde pour des enfants de moins de 6 ans Les personnes ayant un salarié à domicile Les personnes dépendantes accueillies en EHPAD Les personnes âgées ou handicapées ayant adapté leur logement Les personnes ayant fait un don à une association ou un organisme d’intérêt général … Pour faire valoir votre droit à un crédit d’impôt, vous devez compléter chaque année le formulaire 2042 RICI. Liste des crédits d'impôt Comprendre les impôts le Revenu Fiscal de Référence Le Revenu Fiscal de Référence RFR est à distinguer du revenu net imposable ou encore du revenu net catégoriel. Il sert lors de nombreuses démarches administratives notamment pour certaines aides de la CAF ou l’inscription à l’assurance maladie et c’est la raison pour laquelle on sinterroge souvent à son sujet. Pour le déterminer, l’administration effectue un calcul complexe se basant sur Les revenus nets Les plus-values de l’année N-1 Certains abattements déductibles des impôts Pour connaître votre RFR, vous pouvez regarder sur votre avis d’impôts sur le revenu il se trouve dans la rubrique “Vos références” en page de garde. Comprendre le revenu fiscal de référence Les questions relatives à la fiscalité étant parfois assez complexes, contacter la Direction Générale des Finances publiques DGFIP peut s’avérer utile pour obtenir des réponses à ses questions. Que vous soyez un particulier ou le représentant d’une entreprise, vous avez plusieurs possibilités pour joindre l’administration fiscale. Vous pouvez Appeler le centre de contact Impôts service » ou votre centre des impôts Joindre le service dédié au prélèvement à la source Envoyer un mail via votre espace Échanger en direct avec la DGFIP via sa page Facebook Lors de vos démarches administratives diverses, les organismes en charge de s’en occuper sont les interlocuteurs à privilégier. Pour les démarches et les questions liées aux impôts, un conseiller de l’administration fiscale pourra vous apporter une réponse personnalisée. Les coordonnées pour joindre votre centre des impôts le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... 💶Dois-je remplir une déclaration d’impôts même si je ne suis pas imposable ? Oui, vous devez effectuer une déclaration, notamment pour obtenir votre avis de non-imposition qui vous sera utile dans d’autres démarches administratives. 💳Avec la mise en place du prélèvement à la source, existe-t-il toujours des crédits d’impôt ? ✍️ Comment savoir quel est mon Revenu Fiscal de Référence ? Vous pouvez consulter votre avis d’imposition. Le RFR est en effet mentionné sur la page de garde. 👦Existe-t-il un numéro unique pour joindre les Impôts ? Oui, vous pouvez contacter les impôts via le centre de contact Impôts service » en composant le 0810 467 687. Par ailleurs, il est aussi possible d’appeler votre centre des impôts. Crédit photo © StockUnlimited Journaliste web, je me suis spécialisé dans le domaine des aides sociales afin d’apporter une aide concrète aux personnes démunies devant la complexité administrative. Pour calculer les frais réels, il faut se baser sur les frais kilométriques fixés chaque année en ce qui concerne les transports. Pour les repas, les calculs diffèrent selon les cas. Pour le télétravail, enfin, on peut déduire des frais si on n’a pas touché d’allocations spéciales de l’employeur. En savoir plus → Le centre de contact “Impôts service” est joignable toute la semaine pour des questions d’ordre général et pour le prélèvement à la source. Il est aussi possible de contacter directement son centre des impôts. En savoir plus → Les prestations sociales et familiales CAF ne sont pas à déclarer aux impôts. Pareil pour les participations employeur. Seules certaines IJ versées par la CPAM sont imposables. En savoir plus → Pour se faire aider dans sa déclaration de revenus, 3 interlocuteurs les Impôts, les espaces France Services et le service Allo Impôt mis en place par les experts-comptables. En savoir plus → Les aides versées aux parents asendants dans le cadre de l’obligation alimentaire peuvent être déduites des impôts sous conditions. Il s’agit des sommes liées aux dépenses de la vie courante nourriture, santé, logement. Il faut préciser ces sommes dans sa déclaration d’impôt. En savoir plus → Vous ne savez pas comment choisir entre abattement de 10% ou déduction des frais réels ? Voici quelques éléments de réponse. En savoir plus → En France, il est possible de déduire des impôts des dons effectués au profit d’associations. La mise en place du prélèvement à la source maintient ce système, mais change le mode de fonctionnement. En savoir plus → Le revenu fiscal de référence RFR est calculé chaque année par l’administration fiscale suite à votre déclaration de revenus. Il est important de bien le conserver, car il vous sera demandé lors de certaines démarches demande de logement social, de prêt à l’accession sociale …. Découvrez où le trouver et comment le calculer dans cet article. En savoir plus → Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse vise à soutenir le secteur lourdement impacté par la crise sanitaire. Il est soumis à conditions mais aucune condition de revenus. En savoir plus → La déclaration d’impôts comporte des nouveautés avec la mise en place du PAS. Elle peut être faite sur papier pour certains, mais est obligatoire en ligne pour d’autres. La grande nouveautés pour de nombreux français est que la déclaration est automatique. En savoir plus → Une remise gracieuse peut aboutir à une remise totale ou partielle de l’impôt. Possible pour les particuliers et les entreprises, elle doit être demandée par écrit, à l’oral au guichet, ou en ligne. En savoir plus → Le quotient familial est une notion utilisée par la CAF pour l’attribution de certaines aides, notamment celles gérées au niveau du département aide aux vacances familiales, chèques vacances, …. Il est également utilisé par l’administration fiscale pour déterminer votre impôt en fonction de vos revenus annuels et du nombre de parts fiscales. En savoir plus → Le revenu net catégoriel est la somme de tous les revenus auxquels sont soustraits les charges déductibles et les abattements éventuels. Il sert à la Caf pour savoir si les plafonds de ressources ne sont pas dépassés. En savoir plus → Pour tout savoir des dépenses qui ouvrent droit à un crédit d’impôt ou à une réduction fiscale, connaître les conditions et les démarches pour en bénéficier, cet article vous détaille les différents cas. En savoir plus → Il est possible de payer ses impôts directement en ligne comme la taxe d’habitation ou encore la redevance audiovisuelle par exemple. Retrouvez la procédure pour payer vos impôts en ligne ainsi que les autres moyens à votre disposition. En savoir plus → L’avis de non-imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ASDIR est un document établit par la Direction Générale des Finances Publiques. Comme son nom l’indique, il permet de justifier sa situation fiscale et de prouver sa non-imposition pour certaines démarches administratives. En savoir plus → Les chômeurs imposables sont concernés par le prélèvement à la source. Le taux de prélèvement est fixé par la DGFIP et appliqué sur l’ARE. Retrouvez toutes les informations que vous soyez célibataire, en concubinage ou marié/pacsé. En savoir plus → Pour savoir à partir de combien on doit payer des impôts, il faut connaitre le seuil d’imposition fixé chaque année et tenir compte de critères tels que le nombre de parts fiscales du foyer, la situation maritale et bien sûr la somme des revenus imposables. En savoir plus → Centredes impôts Le Poiré-sur-Vie (85170) Payer une facture d’eau, acheter un timbre fiscal, payer une amende, contactez le centre des impôts de Le Poiré-sur-Vie. N’attendez pas pour vous mettre à jour et évitez les pénalités de paiements qui peuvent atteindre 10% si vous dépassez le délai de la date de paiement. Le tribunal administratif de Nantes a donné un coup d'arrêt à la zone d'aménagement concerté Zac du centre-bourg du Poiré-sur-Vie en suspendant sa déclaration d'utilité publique. Par Stéphanie Hourdeau Publié le 13 Jan 20 à 1947 Le Journal du Pays Yonnais La Zone d’aménagement concertée prévue par la commune avait obtenu la déclaration d’utilité publique DUP de la préfecture. Cette DUP vient d’être suspendue par le tribunal administratif. ©Ville du Poiré-sur-VieLe tribunal administratif de Nantes a donné un coup d’arrêt à la zone d’aménagement concerté Zac du centre-bourg du Poiré-sur-Vie Vendée en suspendant sa déclaration d’utilité publique DUP, suite à la demande d’un couple qui allait perdre la moitié de son propriétaires concernés, qui ont fait l’objet d’une ordonnance d’expropriation le 4 décembre dernier, ont fait valoir que cette expropriation n’est pas nécessaire », au regard de la localisation de leur terrain, mais aussi de la nature incertaine et peu dense du projet de logements » à couple estime aussi que la création d’une voie routière entre la rue des Pavillons et la rue de la Messagerie, est sans intérêt » pour desservir la place du Marché. Et d’en conclure que les inconvénients de cette Zac de 6 567 m2 sont excessifs » par rapport aux avantages attendus son coût s’élève à 3 millions d’euros », alors que la commune n’a pas de porteur de projet » et est déjà lourdement endettée », affirmaient les propriétaires. Le périmètre retenu se justifie par l’état global médiocre des constructions autour de la place du Marché et par la faible occupation à usage commercial ou d’habitat », réplique de son côté la préfecture de la Vendée. Le projet vise à opérer une revitalisation urbaine, avec inclusion de logements sociaux qui font défaut sur la commune. »Urgence à statuer La commune manque de logements, et la rénovation du centre-ville, où se trouve un hôtel inexploité, est indispensable pour garantir son attractivité », abonde Me Grégoire Tertrais, l’avocat de la municipalité. Ce dernier met également en avant la versatilité » du couple en 2016, il n’excluait pas » de réaliser lui-même un projet immobilier sur ce jardin si le site était désenclavé ». Quant à l’endettement de la commune évoqué par les requérants, Le coût pour la commune est assumé et supportable, au regard de la volonté de revitalisation de la ville », appuie l’ son ordonnance, la juge des référés estime que leur terrain n’accueillera qu’une part très minoritaire » des 46 logements attendus, et précise qu’elle n’a aucun élément précis » fourni par la commune pour établir la réalité d’une quelconque pression démographique ou foncière ».Le couple ayant reçu une ordonnance d’expropriation le 4 décembre dernier, la juge a souligné l’urgence » à statuer sur le dossier. Les requérants font valoir que la création de cette impasse, dont l’objet est de desservir les maisons, ainsi que le projet de lotissement sur leur parcelle, ne représentent qu’un intérêt limité au regard de l’ensemble de l’opération », explique la magistrate. En l’état de l’instruction, cette dernière émet un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du 27 juin 2019 [de déclaration d’utilité publique signé par le préfet, ndlr]. » La juge a donc suspendu cette DUP, mettant ainsi un coup de frein à la revitalisation du en ce moment sur ActuL’Etat devra verser en conséquence 1 200 € au couple requérant pour ses frais de sera dorénavant réexaminée sur le fond du projet qui a pour objet de rénover le centre-bourg autour de la place du Marché par la démolition de constructions s’y trouvant », rappelle la juge. Beaucoup sont inoccupées et d’une qualité architecturale médiocre. Elles seront remplacées par de l’habitat collectif ayant vocation à accueillir des commerces en rez-de-chaussée. » Ce sera une formation collégiale de trois juges, qui planchera sur le sujet, sous douze à dix-huit au Conseil d’EtatUne décision que la maire du Poiré, Sabine Roirand, entend, mais qui ne remet pas en cause le projet. Le projet global porte sur la création d’environ 50 logements et de 600 m² de surface commerciale sur une surface globale de 7 000 m² en cœur de ville, totalement inhabitée à ce jour », si l’ordonnance de référé vient suspendre la procédure dans l’attente du jugement du tribunal administratif », la première édile genôte l’affirme La procédure est bien toujours en cours ».Elle ajoute qu’ un recours au Conseil d’Etat a été déposé par la commune, l’EPF et l’Etat par le biais du Ministère de l’Intérieur. L’intérêt de la commune est bien de voir ce projet aboutir, pour poursuivre l’action de redynamisation du cœur de ville ».Un épisode qui va nécessairement retarder le projet, la commune ne maîtrisant pas les délais et article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Journal du Pays Yonnais dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.
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A la faveur de la grève annoncée à la Direction Générale des Impôts DGI ce mercredi 21 Juillet 2021, nous allons mettre sur la table la question des primes qui sont versées chaque trimestre aux agents de cette structure. Le sujet a toujours été entouré d’un silence impressionnant, comme on le dit en Côte d’Ivoire, l’argent n’aime pas le bruit ». Certes il n’y a pas que la Direction Générale des Impôts DGI qui verse des primes aux agents. Le Trésor, les Douanes en font de même, ainsi que bon nombre de ministères Commerce, Finance, Agriculture, Eaux et forêts, défense etc..etc…., et diverses administrations hôpitaux, commissariats, universités, etc…etc…... La première anomalie à noter est l’absence totale de statistiques nationales sur le phénomène. A ce jour, le Ministère des Finances est incapable de fournir une quelconque statistique concernant ces flux. Et pour cause, il n’a aucune prise sur ces salaires bis », ce qui reste difficile à comprendre car nous avons affaire à des administrations publiques. La seconde anomalie concerne la légalité de ces primes. Visiblement ces administrations notamment les Impôts, les Douanes et le Trésor s’approprient une partie des fonds qu’elles collectent pour le compte de l’Etat. La pratique est-elle légale ? Que disent les textes ? Et pourquoi les grilles salariales » ne sont-elles pas harmonisées mais diffèrent selon les administrations ? Totalement hors de contrôle, le phénomène des primes constitue aujourd’hui une gangrène qui mine la compétitivité de l’économie ivoirienne, et qui conduira à une rupture si les choses restent en l’état. La Direction Générale des Impôts DGI ne reverse pas au Trésor public, les pénalités qu’elle applique aux entreprises qui ne paient pas leurs impôts dans les délais. D’autre part, lorsqu’une entreprise subit un contrôle, si des irrégularités sont constatées dans sa comptabilité, alors les recettes issues des nouveaux impôts les rappels qu’elle doit payer, ne sont pas aussi déclarées au Trésor public ! Dans les deux cas, ces recettes alimentent un compte dans une banque de la place, compte qui sert à régler les primes des agents. Si à l’époque les montants en question étaient négligeables, aujourd’hui le volume des flux non déclarés au Trésor public suscite des interrogations. A l’échelle de toutes les structures qui s’adonnent à cette pratique, ce sont des centaines de milliards qui ne sont pas déclarés au Trésor chaque année. Les caisses de l’Etat sont ainsi amputées de ressources précieuses. Encore une fois la question de la légalité de cette pratique se pose. Ces administrations sont-elles dans leur droit en s’appropriant des ressources qui appartiennent à l’Etat dans leur intégralité ? Bien entendu les contrôles dans les entreprises sont nécessaires pour s’assurer que la comptabilité est tenue selon les dispositions en vigueur. Mais le fait d’assigner en début d’année des objectifs de recettes à ces futurs contrôles parce qu’il y a des primes à payer, est une pratique nocive pour notre économie. C’est présumer dès le départ que les entreprises qui seront contrôlées seront en infraction, et c’est aussi fixer leurs peines à l’avance. Car une fois à l’intérieur d’une entreprise, les agents commis à la vérification sont guidés par les objectifs de recettes qu’on leur a fixés. Ils trouveront matière à taxer, que l’entreprise soit en règle ou pas. C’est bien là le drame. La fiscalité relève à la fois de la comptabilité et du droit, ainsi beaucoup de dispositions sont sujets à interprétation, ce qui ouvre la porte aux contrôles et redressements fiscaux débouchent sur des montants à payer dont il est difficile de se soustraire. Les entreprises qui les subissent diffèrent, réduisent ou annulent leurs investissements. Souvent c’est le personnel intérimaire qui est mis sur la touche, les embauches gelées. Pour les entreprises en situation de monopole, les prix à la vente sont impactés à la hausse, ce qui alimente l’inflation. En 2017, plusieurs entreprises de téléphonie mobile ont été fermées par les autorités. La plus importante traînait depuis des années une lourde dette fiscale arriérés d’impôts issue de plusieurs contrôles. Elle ne pouvait à la fois honorer cette dette et entreprendre les investissements nécessaires dans ce secteur de pointe. Elle n’a pas pu être recapitalisée la dette fiscale effraie souvent les investisseurs potentiels et les banques. Elle a donc décroché sur le plan commercial et s’est retrouvée à la traîne des autres. Combien d’entreprises ont connu ce sort dans le silence ? Si on ne peut démontrer de façon certaine que les contrôles entraînent des faillites d’entreprises, ce sont de toute évidence des facteurs aggravants, qui déstabilisent leur trésorerie. D’année en année, le volume des primes prend de l’ampleur. Les primes représentent entre 08 et 18 fois le salaire mensuel des agents, et sont versées chaque trimestre ! Elles sont revalorisées tous les deux ans, et sont attribuées chaque année à un nombre croissant de fonctionnaires. Il s’agit donc d’une masse salariale parallèle en hausse constante. A travers l’arme des contrôles, la Direction des Impôts telle une pieuvre, suce le sang de l’économie ivoirienne, pour le compte des primes et ristournes qu’elle verse à ses agents. C’est dangereux. Les autorités doivent réagir. Les primes ne doivent pas être un butin que se partagent les administrations publiques à ouïes clos. Il y a une mafia institutionnelle qui s’est constituée au fil des ans autour de ces fonds, et le sujet est tabou. L’Etat doit reprendre la main sur cette question, il doit avoir un droit de regard sur ces fonds. Il faut absolument saisir les contours de cette masse salariale parallèle, en disposant de statistiques actualisées sur une base annuelle de ces flux. Ensuite il faut harmoniser, uniformiser les grilles », les primes ont proliféré ces dernières années, les administrations publiques facturant désormais des services qui autrefois étaient gratuits. Enfin il faut réfléchir à concéder au privé la collecte de certains impôts. Aujourd’hui dans les communes d’Abidjan, la collecte des taxes est concédée à des cabinets privés. L’expérience s’est généralisée, preuve de son efficacité. Notons aussi la vignète automobile. Cette taxe était autrefois collectée par la Direction Générale des Impôts, les recettes se volatilisaient ». En 2014 elle a été confiée à la SICTA Société Ivoirienne de Contrôle Technique Automobile. Elle se règle désormais en même temps que la visite technique. C’est un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat et cette entreprise Le gouvernement doit regarder dans cette direction s’il veut donner plus de compétitivité à l’économie ivoirienne. Il faut de plus en plus concéder au privé la collecte des Impôts. Bien sûr l’approche devra être graduelle, mais la concession à des structures privées de la collecte des Impôts est la solution d’avenir. Cette approche doit s’accompagner d’un démantèlement graduel de la Direction des Impôts. Il faudra s’attendre à des résistances, mais c’est à ce prix que ce fera l’assainissement. Douglas Mountain oceanpremier4Mairie- Le Poiré-sur-Vie. 4 place du Marché - 85170 - Le Poiré-sur-Vie 02 51 31 80 14 02 51 31 89 12 mairie@ Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 09h à 12h30 et de 14h à 17h30. Le samedi : de 09h à 12h.
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