Article1er. Au sens du prĂ©sent arrĂȘtĂ©, on entend par: 1° boues : les boues rĂ©siduaires issues de stations d'Ă©puration d'eaux usĂ©es domestiques, de processus d'Ă©puration d'eaux usĂ©es industrielles ou de centres de traitement des gadoues de fosses septiques; 2° utilisation : l'Ă©pandage des boues sur les sols ou toute autre application Les nouvelles modalitĂ©s d’épandage des boues issues de stations d’épuration durant la pĂ©riode de Covid-19 sont dĂ©sormais fixĂ©es l’arrĂȘtĂ© du 20 avril 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 30 avril 2020 est publiĂ© au Journal officiel du 27 mai. Depuis avril 2020 et l’épidĂ©mie de Covid-19, les boues produites doivent au prĂ©alable ĂȘtre hygiĂ©nisĂ©es pour pouvoir ĂȘtre Ă©pandues et faire l’objet de mesures de surveillance supplĂ©mentaires. Ce qui n’a pas Ă©tĂ© sans poser des difficultĂ©s financiĂšres et logistiques pour certaines collectivitĂ©s
 Leterme de "boues" dĂ©signe les sĂ©diments rĂ©siduaires des installations de traitement des eaux usĂ©es, exception faite des matiĂšres de curage. En France, plus de 60 % des boues d'Ă©puration sont Ă©pandues en agriculture (donnĂ©e IFEN). La solution de l'Ă©pandage se justifie par l'intĂ©rĂȘt agronomique des boues. Celles-ci 2 fĂ©vrier 2021 Question n° 20491 adressĂ©e Ă  Mme la ministre de la transition Ă©cologique À publier le 04/02/2021 Texte de la question Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition Ă©cologique sur la situation des gestionnaires des stations d’épuration STEP. Suite Ă  une circulaire ministĂ©rielle du 2 avril 2020, prise sur avis de l’agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ANSES, lesdits gestionnaires ne peuvent, en raison de la Covid-19, Ă©pandre les boues produites par leurs stations d’épuration sans une hygiĂ©nisation prĂ©alable. Celle-ci consiste soit en un chaulage des boues, soit en un compostage des boues, avec un suivi et des analyses poussĂ©es. Ces opĂ©rations ont un impact consĂ©quent sur le dĂ©lai et le coĂ»t de traitement de ces boues. Or des Ă©tudes rĂ©centes du rĂ©seau ObĂ©pine observatoire Ă©pidĂ©miologique des eaux usĂ©es montreraient que le virus n’est pas viable en station d’épuration. En consĂ©quence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de cesser d’exiger des gestionnaires de station d’épuration qu’ils rĂ©alisent cette hygiĂ©nisation des boues d’épuration. LĂ©pandage des boues de stations d'Ă©puration urbaines sur les sols : Chaque annĂ©e, environ 10 millions de tonnes de produit brut, soit 1 million de tonnes de matiĂšres sĂšches de boues de station d’épuration (Step) sont produites en France. Ce sont Ă  52% des boues industrielles et Ă  48% des boues urbaines. En 2004, 60% de ces boues sont Ă©pandues sur les sols agricoles, navigationRechercheVos chambresZoom surLes Chambres d’agriculture de Bourgogne Franche-ComtĂ© interviennent sur le terrain auprĂšs des agriculteurs, des salariĂ©s agricoles, des forestiers et des collectivitĂ©s pour toutes les questions d’intĂ©rĂȘt agricole. Bourgogne Franche-ComtĂ©Haute-SaĂŽneSaĂŽne-et-LoireCĂŽte d'OrJuraYonneDoubs - Territoire de BelfortNiĂšvreEtablissements de l'Ă©levageSystĂšme de Conseil Agricole SCAEntreprise agricoleTechniques & productionsTerritoires & environnementRecherche & innovation OrganisationPrestationsAgriculture biologiqueBĂątimentElevageEnergieEntrepriseEnvironnementClassement et partage des pĂąturages communauxUne dĂ©marche agricole de protection des captages d’alimentation en eau potableDĂ©claration d’installation classĂ©e pour la protection de l’environnementPlan d’épandage des boues de station d’épurationStockage et Ă©pandage des dĂ©jections animalesRĂ©aliser un suivi agronomique de votre plan d’épandage collectifSuivi agronomique des boues de station d’épurationRĂ©aliser un plan d’épandage de vos dĂ©jections animalesFoncier - urbanismeRĂ©glementationInfos localesTechnique et infoPublications Le publicUne commune, une CommunautĂ© de communesUn syndicat gestionnaire de station d’épurationUne sociĂ©tĂ© fermiĂšreUne entreprise agro-alimentaire ObjectifsMettre en place un plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration ou de la lagune dans le respect de la rĂ©glementation et des normes environnementales Notre serviceLa rĂ©alisation de l’étude prĂ©alable permettant De dĂ©finir trĂšs prĂ©cisĂ©ment le pĂ©rimĂštre d’épandage dans le respect de la rĂ©glementationD’établir un protocole Ă  adopter pour le suivi permanent de la qualitĂ© des boues et des sols rĂ©cepteursDe rĂ©diger un dossier de dĂ©claration auprĂšs de la PrĂ©fectureD’organiser une restitution auprĂšs des agriculteurs et l’élaboration de l’ensemble des conventions Notre engagementUne rĂ©ponse Ă  vos besoins et un suivi de votre dossier dans le tempsDes garanties de sĂ©rieux et de compĂ©tences Les +Des liens Ă©troits et privilĂ©giĂ©s avec le monde agricoleTransparence et traçabilitĂ© des Ă©pandages de boues Etre rappelĂ© Contacts TĂ©lĂ©chargerTarifs et conditions de vente sur demande Prestations complĂ©mentaires
Notreatout : réactivité et solutions adaptées à la taille des installations. De nombreux facteurs peuvent influer sur les quantités de boues produites par les unités industrielles ou les stations d'épuration urbaines. Leur déshydratation
Dans l’Aisne, la Marne ou les Ardennes, les relents fĂ©tides qui agressent nos narines l’étĂ©, ce n’est pas une fatalitĂ©. Conscients de l’indiscipline » de certains agriculteurs, des acteurs locaux rappellent les bonnes pratiques » de l’épandage, comme l’enfouissement. Reportage entre ChĂąlons et Épernay.
publiéedans le JO Sénat du 11/09/2008 - page 1824. L'épandage agricole des boues produites par les stations de traitement des eaux usées est une pratique ancienne pour laquelle le retour d'expérience capitalisé à ce jour est de plus de trente ans. Cette filiÚre constitue clairement une voie de valorisation de ces matiÚres puisque les
Un arrĂȘtĂ©, publiĂ© ce 27 mai, vient assouplir les modalitĂ©s d’épandage de boues des stations d’épuration mises en place depuis le dĂ©but de l’épidĂ©mie de Covid-19 au vu des difficultĂ©s techniques et financiĂšres rencontrĂ©es par les collectivitĂ©s. AprĂšs une phase de consultation menĂ©e au dĂ©but du printemps, l’arrĂȘtĂ© modifiant l'arrĂȘtĂ© du 30 avril 2020 relatif Ă  l’épandage des boues issues des stations d’épuration pendant la pĂ©riode de Covid-19 est paru ce 27 mai. Les difficultĂ©s techniques et financiĂšres rencontrĂ©es par les collectivitĂ©s depuis un an, en raison de l'Ă©pidĂ©mie de Covid-19, pour faire face aux exigences d’hygiĂ©nisation comme prĂ©alable Ă  l’épandage des boues des stations d’épuration ont conduit le ministĂšre de la Transition Ă©cologique Ă  proposer cette Ă©volution du cadre rĂ©glementaire. L’arrĂȘtĂ© modificatif prend assise dans deux nouveaux avis de l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Anses datant du 28 janvier et du 22 fĂ©vrier 2021. C’est dĂ©jĂ  sur la base des recommandations de l’agence que l’Etat avait conditionnĂ©, via l’arrĂȘtĂ© du 30 avril 2020, l’épandage de boues sur les sols agricoles Ă  leur hygiĂ©nisation prĂ©alable, autrement dit Ă  des traitements inactivant le virus compostage, sĂ©chage thermique ou mĂ©thanisation. Leur utilisation dans le domaine agricole est d'ailleurs encadrĂ©e par un arrĂȘtĂ© du 8 janvier 1998, qui fixe prĂ©cisĂ©ment les exigences Ă  respecter pour qu’une boue soit ainsi considĂ©rĂ©e comme "hygiĂ©nisĂ©e". Ouverture Ă  de nouvelles modalitĂ©s de traitement Parmi ces nouvelles modalitĂ©s figurent le chaulage avec un taux d'incorporation minimum de 30% de chaux suivi d’un stockage de 3 mois minimum, du sĂ©chage solaire, y compris sans plancher chauffant pour atteindre une siccitĂ© minimale de 80%, ou la mĂ©thanisation mĂ©sophile suivie d’un stockage d’au minimum 4 mois. C’est-Ă -dire des traitements ayant dĂ©montrĂ© leur efficacitĂ© vis-Ă -vis de virus de rĂ©sistance comparable au SARS-Cov-2 les bactĂ©riophages. Une analyse par lot de boues Ă  Ă©pandre devra en outre confirmer un abattement en coliphages somatiques supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  4 unitĂ©s logarithmiques soit 99,99% d’abattement pour valider l’efficacitĂ© du traitement/stockage considĂ©rĂ©. L'arrĂȘtĂ© introduit en complĂ©ment une nouvelle annexe 2 concernant la mĂ©thodologie d’échantillonnage et d’analyse pour l’évaluation du taux d’abattement en coliphages somatiques dans les boues. Autre prĂ©cision technique dans le cas oĂč la concentration initiale en coliphages somatiques dans les boues est infĂ©rieure Ă  104 UFP/g de matiĂšre brute, la vĂ©rification de l’absence de coliphages somatiques avant Ă©pandage dans les limites de dĂ©tection de la mĂ©thode servira Ă  valider la possibilitĂ© d'Ă©pandre la boue traitĂ©e/stockĂ©e, selon l’arrĂȘtĂ©. Un suivi des conditions d’exploitation est aussi prescrit. Enfin, sont Ă©galement visĂ©es par l'arrĂȘtĂ© les boues obtenues aprĂšs un traitement des eaux usĂ©es "par lagunage ou rhizofiltration ou dĂšs lors qu’elles ont fait l’objet d’un traitement par rhizocompostage". Les boues doivent ĂȘtre extraites "aprĂšs une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an, sans que celle-ci n’entraĂźne de dysfonctionnement du systĂšme d’assainissement", prĂ©cise le texte. Impact limitĂ© Finalement, l’arrĂȘtĂ© ne devrait apporter que peu d’assouplissement sur les parcs de stations d’épuration des dĂ©partements ruraux. Pour la FNCCR FĂ©dĂ©ration nationale des collectivitĂ©s concĂ©dantes et rĂ©gies, la rĂ©vision des conditions d’épandage des boues non hygiĂ©nisĂ©es telles que prĂ©sentĂ©es dans le texte n’aura ainsi "qu’un effet limitĂ© Ă  25 ou 30% des boues concernĂ©es par l’interdiction". Et les unitĂ©s plus impactĂ©es "seront toujours celles plus petites, en zone rurale". Les collectivitĂ©s se heurteront Ă©galement Ă  l’impĂ©ratif de stockage longue durĂ©e imposĂ© avant Ă©pandage par l’arrĂȘtĂ©. RĂ©fĂ©rence arrĂȘtĂ© du 20 avril 2021 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 30 avril 2020 prĂ©cisant les modalitĂ©s d'Ă©pandage des boues issues du traitement des eaux usĂ©es urbaines pendant la pĂ©riode de covid-19, JO du 27 mai 2021, texte n°4.
Lesstations d'épuration traitent les eaux usées collectées et produisent des eaux épurées et rejetées dans le milieu naturel et des résidus d'épuration qui sont les boues. Ces boues sont composées d'eau et de ma- tiÚres organiques et minérales. Selon la taille des stations, leur siccité (pourcentage de matiÚre sÚche qu'elles
navigationRechercheProductions & techniquesS'installer - transmettreZoom surlundi 20 juin 2022Nouveau en Occitanie crĂ©ation d’une fonciĂšre agricole rĂ©gionale, rendre possibles des installations durables avec Emmanuelle LAGANIER, Responsable amĂ©nagement et... S'installerInstallationEmploiCentre de FormalitĂ©s des EntreprisesTransmettre son exploitationTransmissionRDIGĂ©rer son exploitationAgro-environnementTerritoires Eau gestion quantitativeEau gestion qualitativeDĂ©chets - EffluentsGestion des dĂ©chetsValorisation agricole des boues issues de station d'Ă©purationDigestatsBiodiversitĂ©SolsEnergies renouvelablesChangement climatiqueEcophytoCertifications SommaireLa politique de la Chambre d'Agriculture en matiĂšre d'Ă©pandage de bouesLe rĂŽle de la Chambre d'AgricultureLes diffĂ©rentes filiĂšres de valorisation dans le LotLes boues, qu'est ce que c'est?Quel est l'intĂ©rĂȘt de l'utilisation des boues?Quels sont les risques liĂ©s Ă  leur utilisation?Quels sont les coĂ»ts?Une pratique rĂ©glementĂ©eEpandage des boues de station d'Ă©puration et conditionnalitĂ© des aides PACLes chiffres du dĂ©partement du Lot La politique de la Chambre d'Agriculture en matiĂšre d'Ă©pandage de bouesLa Chambre d’agriculture du Lot a clairement dĂ©fini sa position concernant les Ă©pandages de boues issues de stations d’épuration communales ou industrielles. Elle accepte les Ă©pandages de boues et dĂ©chets en agriculture, Ă  condition que les produits Ă©pandus prĂ©sentent un intĂ©rĂȘt agronomique et respectent la rĂ©glementation qu’ils n’interviennent pas en concurrence avec les effluents agricoles la prioritĂ© est donnĂ©e aux effluents d’élevage, avant l’épandage de boues que les Ă©pandages soient rĂ©alisĂ©s en toute transparence, dans le cadre rĂ©glementaire qu’ils se fassent selon le principe du zĂ©ro euro rendu racine» transport et Ă©pandage Ă  la charge du producteur de boues mairie, syndicat, ,industriel, ... Le rĂŽle de la Chambre d'AgricultureDepuis plus de 20 ans, la Chambre d'Agriculture du Lot > Apporte un conseil et une assistanceauprĂšs des agriculteurs qui utilisent des boues sur leurs parcelles> RĂ©alise des Ă©tudes de valorisation des boues de stations d'Ă©puration> Met en Ɠuvre les suivis des Ă©pandages> Assure le suivi de la bonne exĂ©cution des plans d'Ă©pandage de bouesPour chaque agriculteur intĂ©grĂ© dans un plan d'Ă©pandage de boues de station d'Ă©puration, la Chambre d'Agriculture du Lot rĂ©alise > des prĂ©lĂšvements de sol pour analyse en laboratoire> des synthĂšses aprĂšs chaque Ă©pandage permettant d'avoir un enregistrement rĂšglementaire> une cartographie dĂ©taillĂ©e des parcelles> des conseils en fertilisation complĂ©mentaireLa Chambre d'Agriculture du Lot accompagne chaque agriculteur dans la bonne utilisation des dĂ©chets organiques produits dans le dĂ©partement. Les diffĂ©rentes filiĂšres de valorisation dans le LotIl existe 3 types d'Ă©limination des boues > Valorisation agricole- Épandage direct des boues - Compostage des boues avec des dĂ©chets verts puis Ă©pandage> IncinĂ©ration> Enfouissement technique - CET de classe II Boues non aptes Ă  un retour au sol dĂ©chets ultimes La pratique trĂšs ancienne d'Ă©pandage des boues a un double objectif > mettre Ă  profit les capacitĂ©s biologiques naturelles des sols pour "digĂ©rer" les boues et en rĂ©introduire les Ă©lĂ©ments dans les cycles naturels > fertiliser les cultures agricoles Les boues, qu'est ce que c'est? Les boues proviennent de l'Ă©puration des eaux usĂ©es communales ou industrielles, acheminĂ©es par les rĂ©seaux d'assainissements dans des stations d'Ă©puration. Elles rĂ©sultent de l'activitĂ© biologique des micro-organismes. Elles sont constituĂ©es essentiellement d'eau, de sels minĂ©raux et de matiĂšre organique Quel est l'intĂ©rĂȘt de l'utilisation des boues?De part leur nature, les boues prĂ©sentent un intĂ©rĂȘt agronomique pour les cultures Ă©lĂ©ments fertilisants, apport hydrique, matiĂšres ces dĂ©chets peuvent rentrer dans lafertilisation en substitution partielle des engrais minĂ©raux. Quels sont les risques liĂ©s Ă  leur utilisation?S’agissant de sous-produits issus d’un process de traitement, ils peuvent contenir des Ă©lĂ©ments de garantir la qualitĂ© et la conformitĂ© des filiĂšres d’épandage, le producteur de boues est dans l'obligation d'effectuer rĂ©guliĂšrement des analyses de ces teneurs des boues en Ă©lĂ©ments traces mĂ©talliques et composĂ©s traces organiques doivent respecter des valeurs seuilsdĂ©finies par la rĂ©glementation. Quels sont les coĂ»ts?Le principe du zĂ©ro euro rendu racine» est garanti pour l’agriculteur. En effet, le producteur des dĂ©chets collectivitĂ© ou industriel est responsable de son Ă©limination complĂšte ; aussi, il prend en charge les frais de transport, d’épandage et de suivi analytique des dĂ©chets et des sols. Une pratique rĂ©glementĂ©e Le dĂ©cret n° 97-1133 du 8 dĂ©cembre 1997 article R 211-25 Ă  R 211-47 du code de l'environnement relatif Ă  l’épandage des boues issues du traitement des eaux usĂ©es urbaines, et son arrĂȘtĂ© d’application du 8 janvier 1998 modifiĂ©, fixent le cadre rĂ©glementaire que doivent respecter les Ă©pandages des boues communales. Les matiĂšres de vidange issues de l’assainissement non collectif sont soumises Ă  la mĂȘme rĂ©glementation. Tout Ă©pandage est soumis au dĂ©pĂŽt d’une Ă©tude prĂ©alable qui comprend > une caractĂ©risation des boues > une Ă©tude du pĂ©rimĂštre d’épandage > une prĂ©sentation de l’organisation des Ă©pandages > les conventions de mise Ă  disposition des parcelles d’épandage par les exploitants Les boues issues du traitement des eaux usĂ©es industrielles sont soumises Ă  une rĂ©glementation semblable Ă  celle concernant les boues des collectivitĂ©s. Les rĂšgles d’épandage applicables aux boues sont similaires Ă  celles applicables aux effluents d’élevage. Epandage des boues de station d'Ă©puration et conditionnalitĂ© des aides PACDepuis 2005, tout agriculteur recevant par Ă©pandage sur ses parcelles, des boues de stations d’épuration provenant de communes ou d’industries doit pouvoir prĂ©senter un accord Ă©crit entre lui-mĂȘme et le producteur de boues. En cas de contrĂŽle, le dĂ©faut de prĂ©sentation de ce document peut entraĂźner des pĂ©nalitĂ©s financiĂšres prĂ©levĂ©es sur les aides directes PAC. Les chiffres du dĂ©partement du Lot> 184 communes assainies collectivement> 190 stations d'Ă©puration> Plus de 250 agriculteurs conventionnĂ©s> En 2011, 665 tonnes de MS ont Ă©tĂ© Ă©pandues sur 386 hectares. ActualitĂ©sLes derniĂšres actualitĂ©s sur la Valorisation des boues Aucune actualitĂ© disponible. ServicesVous voulez utiliser des boues sur vos parcelles ?A la Chambre d’Agriculture du Lot un conseiller spĂ©cialisĂ© se chargera de vous rĂ©pondre afin d’étudier les possibilitĂ©s d’intĂ©gration dans un plan d’épandage. CHAMBRE D'AGRICULTUREDU LOTChristelle LACOMBE430 avenue Jean JaurĂšs CS60199 46004 CAHORS CEDEX 9TĂ©l. 05 65 23 22 22Mobile 06 25 76 26 18Email D'AGRICULTUREDU LOTLĂ©onie GONZALEZ430 avenue Jean JaurĂšs CS60199 46004 CAHORS CEDEX 9TĂ©l. 05 65 23 22 22Mobile 06 25 76 26 35Email Notre partenaire
Marchén o : Acquisition d'un épandeur à fumier agricole pour l'épandage des boues de la Station d'épuration de Florange Maison-Neuve. Lieu principal d'exécution du marché : S.E.A.F.F.Station d'épuration de Florange Maison-NeuveRoute de Metz57190 FLORANGE
Une rĂ©glementation drastique L’épandage des boues de station d’épuration urbaine est soumise Ă  une rĂ©glementation trĂšs stricte des pĂ©riodes qui se raccourcissent, tout d’abord, jusqu’à fin avril seulement aujourd’hui et des multiples contraintes administratives demande d’autorisation et enregistrement obligatoire. Les rĂ©centes Ă©tudes mettant en lumiĂšre la prĂ©sence d’effluents Ă©mergents dans les boues hydrocarbures, bisphĂ©nol A, dioxines
 poussent par ailleurs les autoritĂ©s Ă  durcir chaque annĂ©e les pratiques d’épandage. Un climat dĂ©favorable Deux mois de prĂ©cipitations en moins de 24h dans le sud-ouest, une pluie qui n’a cessĂ© de tomber cet hiver en Dordogne, trop d’eau dans les champs d’Indre et Loire 
 Les rĂ©centes conditions climatiques empĂȘchent tout simplement d’épandre les boues sur les cultures. Les exploitants de stations d’épuration urbaines ou les gestionnaires de sites industriels sont donc obligĂ©s de trouver de nouveaux modes de traitement des boues rĂ©siduaires. La dĂ©shydratation des boues vĂ©ritable alternative Face aux contraintes rĂ©glementaires et climatiques, une solution Ă  la fois rĂ©active et efficace est possible la mise en place d’une unitĂ© de traitement mobile de dĂ©shydratation des boues. Disponible en urgence ou sur programmation, l’équipement in situ assure le traitement des effluents rĂ©siduaires, quelle que soit leur typologie, qui seront par la suite valorisĂ©s en centre agréé. Besoin d’une solution pour dĂ©shydrater les boues ? Contactez nos experts DĂ©couvrez Ă©galement toutes nos solutions de traitement mobile des effluents Pour le traitement des eaux usĂ©es Pour le traitement des boues rĂ©siduaires
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Depuistrois ans le CIRAD et Veolia expĂ©rimentent l’épandage des boues issues de la station d’épuration du Grand Prado dans les champs de canne. Et les premiers rĂ©sultats sont prometteurs CollectivitĂ©sAmĂ©nagement du territoireEau, air et solsEnvironnementÉpandage des bouesLa rĂ©glementation pour les producteursLa rĂ©glementation pour les agriculteursEmballages vides et plastiques usagĂ©sTravailler en sĂ©curitĂ©Certification environnementale AREACertification Haute Valeur EnvironnementaleLa Chasse L’épandage des boues issues des stations d’épuration urbaines est une des meilleures solutions pour recycler les sous-produits du traitement des eaux usĂ©es. Plus de 70 % des boues sont valorisĂ©s sur 3 Ă  5 % de la SAU française. Pour pĂ©renniser et encourager la filiĂšre d’épandage agricole des boues, le MinistĂšre de l’Ecologie et du DĂ©veloppement Durable a prĂ©conisĂ© la mise en place de structures dĂ©signĂ©es Organisme IndĂ©pendant » appelĂ©es Ă  jouer un rĂŽle de service public d’expertise et de suivi des Ă©pandages de boues. La Chambre d’Agriculture gĂšre cette mission en Vienne depuis 2006. Chaque annĂ©e en Vienne, il faut donc Ă©pandre plus de 26 000 m3 de boues hors compost sur plus de 770 ha. La MESE quel rĂŽle ?La Mission d’Évaluation et de Suivi d’Épandages agricoles des boues MESE est un pĂŽle d’expertise et de conseil au service des diffĂ©rents intervenants de la filiĂšre de recyclage agricole des boues. Elle n’est en aucun cas compĂ©tente dans les missions de contrĂŽle qui relĂšvent de la Police de l’Eau. L’expertise n’est pas un actionsRĂ©aliser une expertise technique des documents rĂ©glementaires fournis par les producteurs des boues Ă©tude d’incidence et bilan agronomique des Ă©pandages agricoles des le bon fonctionnement de la filiĂšre d’élimination des boues lors des visites capacitĂ©s de stockage de la station, conformitĂ© des boues produites, validitĂ© du plan d’épandage, suivi agronomique, tenue du registre d’épandage sont Ă©tudiĂ©s. Ces visites constituent en plus une rĂ©elle opportunitĂ© de conseil et d’accompagnement des collectivitĂ©s locales pour une mise en conformitĂ© de leurs la formation et l’information des producteurs de boues, des prestataires et des agriculteurs le bilan annuel des Ă©pandages agricoles des des analyses de sols et de boues et participer Ă  des programmes d’expĂ©rimentation sur la qualitĂ© des produits agricoles et des les pratiques d’épandage sur le des bases de donnĂ©es informatiques et cartographiques des Ă©pandages pourraient ĂȘtre consultables par l’ensemble des partenaires financiers et assurer une transparence de la filiĂšre d’ partenairesLe comitĂ© dĂ©partemental d’orientation de la MESE, prĂ©sidĂ© par le PrĂ©fet, et rĂ©unissant les principaux acteurs de la filiĂšre Agence de l’Eau Loire-Bretagne, Conseil DĂ©partemental de la Vienne, DDT
 encadre la MESE. Il fixe ses missions et dresse le bilan des actions menĂ©es. Le financement de la MESE est assurĂ© par une convention annuelle Ă©tablie entre l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Conseil GĂ©nĂ©ral et la Chambre d’Agriculture de la Vienne. Contact Publications Partenaires Lensemble des procĂ©dures ayant pour objet le retour au sol des boues d’épuration vise Ă  garantir : - Leur innocuitĂ© vis-Ă -vis de l’Homme, de la faune, de la flore et de l’environnement ; - Leur traçabilitĂ©. La premiĂšre procĂ©dure consiste Ă  passer par un plan d’épandage prĂ©alable, prĂ©vu au 5° de l’article L. 255-5 du 2ag0zXB.
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