Dansle cadre d’un crĂ©dit immobilier, l’acceptation de l’offre de prĂȘt ne fait pas tout : vous avez 4 mois pour conclure l’opĂ©ration immobiliĂšre financĂ©e par ce crĂ©dit (acquisition, construction ou travaux). Si l’acte de vente authentique n’est pas signĂ© Ă  l’issue de ces 4 mois, le prĂȘt est automatiquement annulĂ©. Parfois créées par contrat, parfois par simple effet de la loi, parfois prises sur une maison ou encore sur un auto
 Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver parmi les hypothĂšques et les consĂ©quences qu’elles peuvent avoir. Qu’est-ce qu’une hypothĂšque? Une hypothĂšque est un droit, reliĂ© Ă  un bien, qui est donnĂ© par une personne le dĂ©biteur Ă  une autre personne le crĂ©ancier en guise de garantie que le dĂ©biteur s’acquittera d’une obligation rembourser un prĂȘt, par exemple. L’obligation est gĂ©nĂ©ralement due au crĂ©ancier par le dĂ©biteur et ce dernier est presque toujours propriĂ©taire du bien. Si le dĂ©biteur ne s’acquitte pas de son obligation, le crĂ©ancier peut utiliser ses droits en vertu de l’hypothĂšque pour compenser le fait que l’obligation n’a pas Ă©tĂ© remplie. On dit d’un bien sur lequel on a donnĂ© une hypothĂšque qu’il est hypothĂ©quĂ© » ou grevĂ© d’une hypothĂšque ». On appelle un prĂȘt dont le remboursement est garanti par une hypothĂšque un prĂȘt hypothĂ©caire ». Par exemple, Marc a donnĂ© Ă  la banque une hypothĂšque sur sa maison pour lui garantir le remboursement d’un prĂȘt de 100 000$. Si Marc arrĂȘte de rembourser son prĂȘt, la banque peut vendre la maison pour rĂ©cupĂ©rer l’argent que Marc lui doit. Quels droits une hypothĂšque donne-t-elle au crĂ©ancier? Une hypothĂšque sur un bien donne au crĂ©ancier le droit de Vendre le bien Faire vendre le bien en justicePrendre possession du bien pour l’administrer par exemple si c’est une entreprisePrendre le bien en guise de paiement de l’obligation du dĂ©biteur. Quand un crĂ©ancier peut-il exercer les droits qui dĂ©coulent de l’hypothĂšque? Seulement lorsque certaines conditions sont rĂ©unies Le dĂ©biteur est en demeure » Voir la question Quand considĂšre-t-on qu’un dĂ©biteur est en demeure »?La date prĂ©vue pour l’accomplissement de l’obligation est arrivĂ©e. Par exemple, le prĂȘt est arrivĂ© Ă  sa date d’ montant d’argent que vaut l’obligation peut ĂȘtre dĂ©terminĂ©. Par exemple, la portion impayĂ©e du prĂȘt totalise 50 000$. De plus, le crĂ©ancier doit faire certaines dĂ©marches avant de pouvoir exercer les droits qui dĂ©coulent de l’hypothĂšque. Voir la question Qu’est-ce qu’un crĂ©ancier doit faire avant de pouvoir exercer ses droits en vertu de l’hypothĂšque? ». Quand considĂšre-t-on qu’un dĂ©biteur est en dĂ©faut »? Un dĂ©biteur est en dĂ©faut lorsqu’il ne s’acquitte pas de son obligation en faveur du crĂ©ancier. Une obligation est une promesse faite dans un contrat, par laquelle le dĂ©biteur s’engage Ă  faire ou Ă  ne pas faire quelque chose. Par exemple, Joe et sa banque ont signĂ© un contrat dans lequel Joe s’engage Ă  rembourser le 10 000$ que la banque lui a prĂȘtĂ©. Joe a l’obligation de rembourser le prĂȘt. Si Joe rate un paiement mensuel et cesse de rembourser le prĂȘt, il est en dĂ©faut parce qu’il n’a pas respectĂ© son obligation envers la banque. D’autres faits qui seront considĂ©rĂ©s comme mettant le dĂ©biteur en dĂ©faut peuvent ĂȘtre prĂ©vus dans le contrat entre le dĂ©biteur et le crĂ©ancier. Par exemple, le contrat entre Joe et la banque prĂ©voit que Joe sera en dĂ©faut s’il ne garde pas sa maison assurĂ©e. Donc Joe doit garder sa maison assurĂ©e, ou il sera en dĂ©faut et la banque pourrait exercer les droits qu’elle possĂšde en vertu de l’hypothĂšque. Voir la question Quels droits une hypothĂšque donne-t-elle au crĂ©ancier? » Le dĂ©biteur doit ĂȘtre en dĂ©faut avant que le crĂ©ancier puisse exercer ses droits en vertu de l’hypothĂšque. Donc, si le dĂ©biteur s’acquitte de son obligation envers le crĂ©ancier, ce dernier ne peut pas exercer ses droits. Qu’est-ce qu’un crĂ©ancier doit faire avant d’exercer ses droits en vertu de l’hypothĂšque? Le crĂ©ancier doit d’abord envoyer au dĂ©biteur un document appelĂ© prĂ©avis. Ce prĂ©avis doit ensuite ĂȘtre publiĂ© enregistrĂ© au bureau de la publicitĂ© des droits oĂč l’hypothĂšque a Ă©tĂ© publiĂ©e, soit le registre foncier ou le Registre des droits personnels et rĂ©els mobiliers RDPRM. Pour pouvoir enregistrer le prĂ©avis, le crĂ©ancier doit prouver qu’il l’a envoyĂ© au dĂ©biteur. Le prĂ©avis doit Indiquer les raisons pour lesquelles le dĂ©biteur est en demeure voir la question Quand considĂšre-t-on qu’un dĂ©biteur est en demeure »? »Rappeler au dĂ©biteur son droit de remĂ©dier Ă  la demeure poser des gestes pour ne plus ĂȘtre en demeure.Indiquer le montant total, incluant les intĂ©rĂȘts s’il y a lieu, que le dĂ©biteur doit au quel droit le crĂ©ancier a l’intention d’exercer sur le bien hypothĂ©quĂ© voir la question Quels droits une hypothĂšque donne-t-elle au crĂ©ancier? ».DĂ©crire le bien le dĂ©biteur qu’il doit dĂ©laisser remettre le bien hypothĂ©quĂ© dans un certain dĂ©lai. Le dĂ©lai pour dĂ©laisser le bien hypothĂ©quĂ© commence quand le prĂ©avis est enregistrĂ©. Le crĂ©ancier doit habituellement attendre la fin de ces dĂ©lais avant d’exercer ses droits en vertu de l’hypothĂšque. Le dĂ©lai est de 10 jours si le crĂ©ancier a l’intention de prendre possession du bien pour l’administrer. Sinon, la durĂ©e du dĂ©lai varie selon le type de bien hypothĂ©quĂ© Un terrain ou un immeuble Un bien meuble quand l’hypothĂšque dĂ©coule d’un contrat entre un consommateur et un commerçant Un bien meuble quand l’hypothĂšque ne dĂ©coule pas d’un contrat entre un consommateur et un commerçant Comment crĂ©e-t-on une hypothĂšque sur un terrain ou un immeuble? Les hypothĂšques sur un terrain ou un immeuble maison, immeuble Ă  logements, etc. s’appellent des hypothĂšques immobiliĂšres. En gĂ©nĂ©ral, n’importe quel propriĂ©taire d’un terrain ou d’un immeuble peut dĂ©cider de l’hypothĂ©quer. Une hypothĂšque immobiliĂšre doit ĂȘtre créée dans un acte notariĂ© en minute, c’est Ă  dire par un notaire. L’acte qui crĂ©e l’hypothĂšque immobiliĂšre doit dĂ©crire le bien hypothĂ©quĂ© et prĂ©ciser le montant d’argent sur lequel porte l’hypothĂšque. Le montant d’argent sur lequel porte l’hypothĂšque est le montant maximal que le crĂ©ancier pourra rĂ©cupĂ©rer en vertu de l’hypothĂšque. C’est gĂ©nĂ©ralement un montant plus Ă©levĂ© que le montant dĂ» au crĂ©ancier par le dĂ©biteur, parce que le crĂ©ancier s’assure ainsi que l’hypothĂšque couvre non seulement le montant de la dette mais aussi les intĂ©rĂȘts et les autres frais, comme les frais de saisie et de vente du bien hypothĂ©quĂ©. Par exemple, Luke emprunte 200 000$ Ă  la banque et pour garantir le prĂȘt, il lui donne une hypothĂšque sur sa maison. L’acte notariĂ© qui crĂ©e l’hypothĂšque indique qu’elle porte sur un montant de 220 000$. Luke manque Ă  son obligation de rembourser la banque. Les intĂ©rĂȘts sur le prĂȘt s’élĂšvent Ă  20 000$. La banque dĂ©cide d’exercer ses droits en vertu de l’hypothĂšque et de faire vendre la maison. En vertu de l’hypothĂšque, elle peut rĂ©cupĂ©rer un maximum de 220 000$. Cela couvrera donc le prĂȘt et les intĂ©rĂȘts, mais pas le montant de 5 000$ qu’elle a dĂ» payer pour faire vendre la maison. Une hypothĂšque immobiliĂšre doit ĂȘtre publiĂ©e enregistrĂ©e au registre foncier pour pouvoir ĂȘtre invoquĂ©e contre une personne autre que dĂ©biteur. Voir la question pourquoi faut-il publier une hypothĂšque »?. Est-ce qu’il peut y avoir des hypothĂšques sur autre chose qu’un terrain ou un immeuble? Oui. Un dĂ©biteur peut crĂ©er une hypothĂšque sur un bien autre qu’un terrain ou un immeuble par exemple. une voiture de deux façons. PremiĂšrement, il peut simplement remettre le bien au crĂ©ancier. On appelle ce type d’hypothĂšque une hypothĂšque mobiliĂšre avec dĂ©possession. Ensuite, il peut crĂ©er l’hypothĂšque dans un document Ă©crit et garder le bien hypothĂ©quĂ© en sa possession. Ce type d’hypothĂšque s’appelle une hypothĂšque mobiliĂšre sans dĂ©possession. Mais attention! Certains biens – comme un rĂ©gime enregistrĂ© d’épargne retraite REÉR – ne peuvent pas ĂȘtre hypothĂ©quĂ©s de cette façon. Pour en savoir plus sur chacune de ces hypothĂšques, consultez les questions Qu’est-ce qu’une hypothĂšque mobiliĂšre avec dĂ©possession? Et qu’est-ce qu’une hypothĂšque mobiliĂšre sans dĂ©possession? ». Qu’est-ce qu’une hypothĂšque mobiliĂšre avec dĂ©possession? La plupart des biens meubles c’est-Ă -dire les biens autres que les terrains et les immeubles peuvent faire l’objet d’une hypothĂšque mobiliĂšre avec dĂ©possession. Le propriĂ©taire d’un bien meuble peut dĂ©cider de consentir ce type d’hypothĂšque sur son bien. Une hypothĂšque mobiliĂšre avec dĂ©possession s’appelle aussi un gage. D’oĂč l’expression prĂȘteur sur gages ». Le principe est simple. L’hypothĂšque est créée quand le dĂ©biteur remet le bien au crĂ©ancier. Si le crĂ©ancier est dĂ©jĂ  en possession du bien, alors l’hypothĂšque est créée par la dĂ©cision du dĂ©biteur de le laisser entre les mains du crĂ©ancier. Par exemple, David va voir un prĂȘteur sur gages pawn shop parce qu’il a besoin d’emprunter 200$. Le prĂȘteur sur gages, Hubert, consent Ă  lui prĂȘter 200$ en Ă©change d’une hypothĂšque mobiliĂšre avec dĂ©possession sur sa montre. David accepte et laisse la montre Ă  Hubert. Comme toutes les hypothĂšques, une hypothĂšque mobiliĂšre avec dĂ©possession doit ĂȘtre publiĂ©e pour pouvoir ĂȘtre invoquĂ©e contre quelqu’un d’autre que le dĂ©biteur. Une hypothĂšque mobiliĂšre avec dĂ©possession est publiĂ©e quand le crĂ©ancier reçoit le bien hypothĂ©quĂ©. Par exemple, quand David a remis sa montre Ă  Hubert. Une personne autre que le crĂ©ancier peut aussi dĂ©tenir le bien si le dĂ©biteur est d’accord. Dans ce cas, l’hypothĂšque sera publiĂ©e quand cette personne recevra un avis Ă  l’effet que le bien est grevĂ© d’une hypothĂšque mobiliĂšre avec dĂ©possession. Une hypothĂšque mobiliĂšre avec dĂ©possession peut aussi ĂȘtre publiĂ©e enregistrĂ©e au Registre des droits personnels et rĂ©els mobiliers RDPRM. Voir la question Pourquoi faut-il publier une hypothĂšque? ». Est-il possible de crĂ©er une hypothĂšque mobiliĂšre tout en conservant le bien? Oui, mais pas pour tous les biens dans tous les cas. La loi prĂ©voit en effet que les biens qu’on peut hypothĂ©quer et conserver varient selon qu’on le fasse pour soi ou pour les besoins d’une entreprise. Une personne qui n’exploite pas une entreprise Une personne qui n’exploite pas une entreprise peut Ă©tablir une hypothĂšque mobiliĂšre sans dĂ©possession pour certains vĂ©hicules par exemple les voitures, les motocyclettes, les motorisĂ©s, les embarcations;certains biens particuliĂšrement prĂ©cieux par exemple des toiles, des sculptures, des bijoux, des livres rares, des timbre prĂ©cieux ou des monnaies de collection;certains avoirs qui ne sont pas des choses Ă  proprement parler – mĂȘme si on les crĂ©e souvent sur un bout de papier – mais qui ont quand mĂȘme une valeur par exemple des obligations d’épargne, des actions, une participation dans un fonds de placement, des droits d’auteur, le droit d’utiliser une marque de commerce ou d’exploiter une invention Attention! La loi exclut les REÉRs, les Fonds enregistrĂ©s de revenus de retraite FERR, les fonds enregistrĂ©s d’épargne-Ă©tudes FEEE et les RĂ©gime enregistrĂ©s d’épargne invaliditĂ© REEI. Une personne qui exploite une entreprise Si elle exploite une entreprise, une personne pourrait crĂ©er une hypothĂšque mobiliĂšre sans dĂ©possession sur d’autres biens de l’entreprise par exemple les ordinateurs et les meubles de l’entreprise. Une personne morale Les personnes morales, comme les compagnies, peuvent crĂ©er une hypothĂšque mobiliĂšre sans dĂ©possession sur n’importe quel type de bien. Comment crĂ©e-t-on une hypothĂšque mobiliĂšre sans dĂ©possession? Une hypothĂšque mobiliĂšre sans dĂ©possession doit ĂȘtre créée par Ă©crit. Le document doit dĂ©crire le bien hypothĂ©quĂ© et prĂ©ciser le montant d’argent sur lequel porte l’hypothĂšque. Le montant d’argent sur lequel porte l’hypothĂšque est le montant maximal que le crĂ©ancier pourra rĂ©cupĂ©rer en vertu de l’hypothĂšque. C’est gĂ©nĂ©ralement un montant plus Ă©levĂ© que le montant dĂ» au crĂ©ancier par le dĂ©biteur, parce que le crĂ©ancier s’assure ainsi que l’hypothĂšque couvre non seulement le montant de la dette mais aussi les intĂ©rĂȘts et les autres frais, comme les frais de saisie et de vente du bien hypothĂ©quĂ©. Une hypothĂšque mobiliĂšre sans dĂ©possession doit ĂȘtre publiĂ©e enregistrĂ©e au Registre des droits personnels et rĂ©els mobiliers RDPRM pour ĂȘtre en vigueur. Voir la question Pourquoi faut-il publier une hypothĂšque? ». Il y a une exception un intermĂ©diaire en valeurs mobiliĂšres n’a pas besoin d’enregistrer une hypothĂšque mobiliĂšre sans dĂ©possession qu’il constitue sur des valeurs mobiliĂšres ou des titres intermĂ©diĂ©s. En effet, la loi prĂ©voit que cette hypothĂšque sera automatiquement publiĂ©e Ă  sa constitution. Pourquoi faut-il publier une hypothĂšque? Parce que c’est ce qui permet au crĂ©ancier de conserver ses droits sur le bien mĂȘme si ce dernier est vendu. Plus spĂ©cifiquement, la publication d’une hypothĂšque donne gĂ©nĂ©ralement deux droits au crĂ©ancier Un droit de suite sur le bien hypothĂ©quĂ©Un droit d’ĂȘtre prĂ©fĂ©rĂ© sur l’argent dĂ©coulant de la vente du bien hypothĂ©quĂ©. Un droit de suite veut dire que le crĂ©ancier peut exercer ses droits en vertu de l’hypothĂšque mĂȘme si le bien hypothĂ©quĂ© est vendu ou donnĂ©. L’hypothĂšque continue d’exister mĂȘme si le dĂ©biteur n’est plus propriĂ©taire du bien. Le droit d’ĂȘtre prĂ©fĂ©rĂ© sur l’argent obtenu lors de la vente du bien de propriĂ©tĂ© veut dire que le crĂ©ancier qui dĂ©tient une hypothĂšque sera payĂ© avant les autres crĂ©anciers. À moins que la vente ne rapporte beaucoup d’argent, il sera souvent le seul Ă  ĂȘtre payĂ©, d’ailleurs! Voir la question Qu’est-ce qui arrive quand un bien hypothĂ©quĂ© est donnĂ© ou vendu »?. Si l’hypothĂšque n’est pas publiĂ©e, la vente du bien hypothĂ©quĂ© prive le crĂ©ancier de ses droits. Il perd son droit de suite sur le bien hypothĂ©quĂ© ainsi que son droit d’ĂȘtre prĂ©fĂ©rĂ© aux autres crĂ©anciers lors de la vente. Il est donc trĂšs rare qu’un crĂ©ancier oublie cette importante formalitĂ©! Qu’est-ce qui se passe si le bien hypothĂ©quĂ© est donnĂ© ou vendu? Si l’hypothĂšque a Ă©tĂ© publiĂ©e, la vente ne change rien aux droits du crĂ©ancier. Ce dernier peut exercer les droits qui dĂ©coulent de l’hypothĂšque mĂȘme si le bien hypothĂ©quĂ© a un nouveau propriĂ©taire. On appelle ce droit du crĂ©ancier le droit de suite ». Si le dĂ©biteur ne s’acquitte pas de l’obligation garantie par l’hypothĂšque, le crĂ©ancier peut, par exemple, dĂ©cider de prendre le bien hypothĂ©quĂ© en paiement ou de le faire vendre, mĂȘme s’il est entre les mains d’un nouveau propriĂ©taire. Le nouveau propriĂ©taire n’est pas obligĂ© de s’acquitter de l’obligation garantie par l’hypothĂšque Ă  la place du dĂ©biteur; toutefois il peut dĂ©cider de le faire de façon Ă  pouvoir garder le bien hypothĂ©quĂ©. Par exemple, George a achetĂ© une auto de Marianne sans vĂ©rifier le Registre des droits personnels et rĂ©els mobiliers RDPRM. S’il l’avait fait, il aurait dĂ©couvert qu’une agence de crĂ©dit avait publiĂ© une hypothĂšque sur l’auto. Marianne arrĂȘte de rembourser son prĂȘt Ă  l’agence de crĂ©dit. L’agence de crĂ©dit informe George qu’elle va vendre son auto pour rĂ©cupĂ©rer l’argent que leur doit Marianne, Ă  moins qu’il ne paie Ă  la place de Marianne. George a le choix. Il peut laisser l’agence de crĂ©dit saisir et vendre sa nouvelle auto ou il peut rembourser la somme due par Marianne et garder l’auto. Il faut mentionner que le vendeur d’un bien doit garantir Ă  l’acheteur que le bien n’est pas hypothĂ©quĂ© ou informer l’acheteur de toute hypothĂšque existant sur le bien. S’il ne le fait pas, l’acheteur peut poursuivre le vendeur soit pour rĂ©cupĂ©rer le montant payĂ© pour l’achat du bien, si le crĂ©ancier exerce ses droits;soit pour rĂ©cupĂ©rer le montant payĂ© au crĂ©ancier pour pouvoir garder le bien. Par exemple, George rembourse Ă  l’agence de crĂ©dit les 5 400$ dus par Marianne pour Ă©viter que l’agence de crĂ©dit fasse saisir et vendre l’auto. George a ensuite le droit de poursuivre Marianne pour rĂ©cupĂ©rer ce 5 400$. Évidemment, ce recours peut ĂȘtre vouĂ© Ă  l’échec dans la mesure oĂč la situation financiĂšre de Marianne est mauvaise. Elle n’était pas capable de rembourser ce montant Ă  l’agence de crĂ©dit, donc elle ne sera sĂ»rement pas plus capable de le rembourser Ă  George, mĂȘme s’il obtient un jugement contre elle. C’est pourquoi il est trĂšs important de vĂ©rifier le RDPRM! Si l’hypothĂšque n’est pas publiĂ©e, le crĂ©ancier perd son droit de suite. Par exemple, si l’agence de crĂ©dit n’avait pas publiĂ© son hypothĂšque, elle n’aurait pas eu le droit de vendre l’auto de George pour rĂ©cupĂ©rer la somme due par Marianne. Qu’est-ce qui arrive si un bien est grevĂ© par plus d’une hypothĂšque? Quand un bien est grevĂ© par plus d’une hypothĂšque, la date, l’heure et mĂȘme la minute Ă  laquelle chaque hypothĂšque a Ă©tĂ© publiĂ©e deviennent trĂšs importantes! En effet, les hypothĂšques publiĂ©es en premier ont prioritĂ© sur celles qui sont publiĂ©es plus tard. Un crĂ©ancier qui publie son hypothĂšque avant tout le monde peut donc exercer le premier ses droits dĂ©coulant de l’hypothĂšque. Si le bien hypothĂ©quĂ© est vendu, il peut recevoir en prioritĂ© le produit de la vente, avant les crĂ©anciers dont l’hypothĂšque a Ă©tĂ© publiĂ©e aprĂšs la sienne et avant les crĂ©anciers ordinaires c’est-Ă -dire les personnes qui n’ont pas d’hypothĂšque mais Ă  qui le dĂ©biteur doit de l’argent. Par exemple, Beatrice est propriĂ©taire d’un immeuble Ă  logements. Il y a deux hypothĂšques sur cet immeuble. La premiĂšre a Ă©tĂ© créée quand elle a empruntĂ© 70 000$ Ă  sa banque. Cette hypothĂšque a Ă©tĂ© publiĂ©e il y a cinq ans. La deuxiĂšme a Ă©tĂ© créée quand elle a empruntĂ© 5 000$ Ă  une agence de crĂ©dit. Cette deuxiĂšme hypothĂšque a Ă©tĂ© publiĂ©e il y a deux ans. Si Beatrice cesse de rembourser ses deux prĂȘts, la banque peut exercer ses droits en vertu de son hypothĂšque avant l’agence de crĂ©dit. Par exemple, la banque peut dĂ©cider de vendre l’immeuble Ă  logements, peu importe ce que l’agence de crĂ©dit aurait aimĂ© faire par exemple, prendre l’immeuble Ă  logements pour l’administrer. Qu’est qu’un dĂ©biteur peut faire pour empĂȘcher le crĂ©ancier d’exercer ses droits en vertu de l’hypothĂšque? Un dĂ©biteur a deux options s’il veut empĂȘcher le crĂ©ancier d’exercer ses droits en vertu de l’hypothĂšque Il peut rembourser au crĂ©ancier la totalitĂ© de sa dette. Il peut remĂ©dier Ă  la situation qui fait qu’il est en dĂ©faut Voir la question Quand considĂšre-t-on qu’un dĂ©biteur est en dĂ©faut »? ». Dans les deux cas, le dĂ©biteur doit aussi rembourser le crĂ©ancier pour ses frais. Un dĂ©biteur peut utiliser l’une ou l’autre de ces options Ă  n’importe quel moment lorsque le crĂ©ancier a pris possession du bien hypothĂ©quĂ© pour l’administrer. Si le crĂ©ancier a plutĂŽt dĂ©cidĂ© de prendre le bien en guise de paiement, de le vendre ou de le faire vendre, le dĂ©biteur peut seulement exercer ces deux options avant la prise en paiement ou la vente du bien. Bien entendu, le dĂ©biteur peut toujours essayer de nĂ©gocier un dĂ©lai supplĂ©mentaire avec le crĂ©ancier ou convaincre ce dernier de ne pas exercer ses droits en vertu de l’hypothĂšque, contre un paiement partiel de sa dette, par exemple. Enfin, rappelons que le crĂ©ancier doit prouver au tribunal que son dĂ©biteur a bel et bien manquĂ© Ă  ses obligations. Il ne suffit pas d’enregistrer un prĂ©avis pour dĂ©clencher les droits prĂ©vus par l’hypothĂšque. Cela signifie que le dĂ©biteur qui estime, lui, qu’il a respectĂ© ses engagements, peut trĂšs bien contester la demande de son crĂ©ancier. Qu’est-ce qui arrive quand l’obligation garantie par l’hypothĂšque se termine? L’hypothĂšque se termine Ă©galement. Par exemple, Richard donne une hypothĂšque sur sa maison Ă  la banque pour garantir un prĂȘt. Une fois que Richard a fini de le rembourser, l’hypothĂšque s’éteint parce que l’obligation qu’elle garantit s’est Ă©teinte. Toutefois, mĂȘme si l’hypothĂšque n’a plus d’existence lĂ©gale, elle reste quand mĂȘme inscrite au registre foncier ou au RDPRM. C’est pourquoi il est important d’y publier enregistrer le document qui confirme la fin de l’hypothĂšque quittance, mainlevĂ©e, etc. Ressources externes
Premierconstructeur de maisons traditionnelles et individuelles en France en prĂȘt Ă  finir. AprĂšs un BTS et une Ă©cole de commerce ainsi qu’une belle Ă©volution professionnelle dans le milieu des assurances, cet ancien directeur rĂ©gional
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Loffre de crĂ©dit immobilier formulĂ©e par la banque est envoyĂ©e en double exemplaire par courrier. Le destinataire retrouvera toutes les modalitĂ©s et clauses du prĂȘt qui ont Ă©tĂ© Ă©tablies. Il dispose de 30 jours pour accepter ou refuser les caractĂ©ristiques du prĂȘt. Un dĂ©lai obligatoire de 10 jours est fixĂ© pour inciter l’emprunteur Ă  s’accorder une pĂ©riode de rĂ©flexion.
DĂ©finition d’un tableau d’amortissement On parle d’amortir un emprunt parce que sur un prĂȘt Ă  taux fixe et avec des mensualitĂ©s constantes, vous allez progressivement rembourser l’argent que la banque vous Ă  prĂȘter, le capital. Chaque mois qui passe fait que vous devez un peu moins d’argent Ă  votre banque. On retrouve ainsi obligatoirement dans chaque contrat d’offre de prĂȘt immobilier un tableau d’amortissement. C’est un Ă©chĂ©ancier de remboursement de votre prĂȘt sur toute sa durĂ©e avec des informations dĂ©taillĂ©es sur le montant des intĂ©rĂȘts prĂ©levĂ© sur chacune des mensualitĂ©s ainsi que la part du capital qui reste Ă  rembourser appelĂ© capital restant dĂ» ». Prenons un exemple, vous empruntez 150 000 € sur 15 ans Ă  un taux de % voir le taux moyen actuel GrĂące Ă  notre simulateur voir ci-dessous, vous obtiendrez ce rĂ©sultat pour votre crĂ©dit Vous pouvez Ă©galement dĂ©couvrir sur cette calculette au sein de chaque annuitĂ© de remboursement le dĂ©tail par mois intĂ©rĂȘts, capital payĂ© et capital restant dĂ». On voit Ă  travers cet exemple Ă  quel point le paiement des intĂ©rĂȘts est dĂ©gressif tout au long des remboursements. On parle alors d’un amortissement dĂ©gressif. Vous pouvez Ă©galement visualiser le rĂ©sultat de cette simulation sous la forme graphique. Cet exemple ne prend pas en compte les frais d’assurance de prĂȘt. Si vous en connaissez le taux par rapport au capital empruntĂ©, vous pouvez ajouter cette information dans votre tableau d’amortissement linĂ©aire. Vous verrez qu’en nĂ©gociant une meilleure assurance par une dĂ©lĂ©gation, vous pourrez diminuer ce coĂ»t supplĂ©mentaire sur toute la durĂ©e du financement. En outre, si vous connaissez le Taux Annuel Effectif Global TAEG de votre prĂȘt, cela vous permet d’obtenir directement le rĂ©sultat final de votre Ă©chĂ©ancier avec tous les frais de financement compris. Attention en cas de prĂȘt Ă  taux variable, il ne sera pas possible de dĂ©terminer un plan d’amortissement puisque le taux va changer lors de chaque rĂ©vision du taux en fonction de son indice de rĂ©fĂ©rence. La durĂ©e de l’amortissement ne pourra donc pas ĂȘtre connue Ă  l’avance en cas de mensualitĂ© fixe. Vous aurez une valeur initiale pour un taux qui ne change jamais, mais celle-ci va diffĂ©rer en fonction de l’évolution future des taux. DĂ©couvrez combien emprunter pour une maison selon son salaire Emprunter 100 000 euros Emprunter 200 000 euros Emprunter 250 000 euros Emprunter 300 000 euros Emprunter 400 000 euros Emprunter 500 000 euros A quoi ça sert ? Les donnĂ©es fournies par le tableau d’amortissement permettent tout d’abord de planifier vos Ă©chĂ©ances de prĂȘt. Cela est trĂšs pratique pour prĂ©voir votre budget financier dans le temps. De plus, vous allez pouvoir savoir, Ă  tout moment, combien de capital il vous reste Ă  payer et combien d’intĂ©rĂȘts, etc. C’est un Ă©lĂ©ment indispensable pour comprendre pourquoi votre emprunt vous coĂ»te autant et Ă  partir de ces donnĂ©es vous pouvez Ă©tudier des pistes pour optimiser ce coĂ»t comme la possibilitĂ© De faire un remboursement anticipĂ© De renĂ©gocier vos conditions De faire racheter votre prĂȘt D’augmenter vos mensualitĂ©s pour rĂ©duire la durĂ©e des remboursements Etc. Pour ceux qui ne savent pas comment calculer ce qu’il est intĂ©ressant de faire comme optimisation, vous pouvez parcourir les diffĂ©rents articles sur nos conseils pour votre prĂȘt immobilier. En outre, si vous dĂ©sirez vendre le logement financĂ© avec ce prĂȘt, vous pourrez regarder oĂč vous en ĂȘtes de vos remboursements et savoir combien d’argent vous devez encore Ă  votre banque. Cela vous permettra de dĂ©terminer quelle somme d’argent il vous restera une fois le bien vendu aprĂšs avoir remboursĂ© le solde de votre prĂȘt. Enfin, cela donne Ă©galement des informations pour calculer soi-mĂȘme le montant d’éventuelles indemnitĂ©s de remboursement anticipĂ©. Dans le cas oĂč vous cumulez plusieurs prĂȘts immobiliers, par exemple un prĂȘt Ă  taux zĂ©ro et un crĂ©dit immobilier classique, vous aurez alors deux tableaux d’amortissement diffĂ©rents. Votre banque doit ĂȘtre en mesure de vous proposer un Ă©chĂ©ancier unique en tenant compte des spĂ©cificitĂ©s de chacun des emprunts. En outre, cela peut ĂȘtre Ă©galement utile pour Ă©tudier l’intĂ©rĂȘt d’un rachat de crĂ©dit immobilier ou d’une renĂ©gociation de taux avec votre banque. Simulation du tableau d’amortissement de votre prĂȘt Vous connaissez le montant de votre prĂȘt immobilier, la durĂ©e de votre remboursement et le taux d’emprunt hors assurances ? Alors vous pouvez calculer grĂące Ă  ce simulateur votre tableau d’amortissement. Si vous connaissez le taux de votre assurance emprunteur, vous pouvez l’indiquer pour l’inclure dans cet Ă©chĂ©ancier, sinon mettez-le Ă  0 » mais n’oubliez pas de prĂ©voir ce coĂ»t supplĂ©mentaire tous les mois C’est plus pratique que de chercher Ă  faire cela dans Excel, non ? N’hĂ©sitez pas Ă  faire diffĂ©rentes simulations, cela vous permettra de voir quelles sont les consĂ©quences d’une modification sur le taux d’emprunt, sur la durĂ©e ou sur le montant empruntĂ© et ainsi de trouver le meilleur compromis pour votre financement. Pour chaque annĂ©e vous obtenez une ligne. En tant qu’emprunteur, vous retrouvez ainsi dans la premiĂšre colonne votre Ă©chĂ©ance de prĂȘt, ensuite vous voyez le capital amorti dans la seconde colonne, puis le cumul annuel des intĂ©rĂȘts, de l’assurance emprunteur et la somme qu’il vous reste Ă  payer Ă  la fin de l’annĂ©e. Vous avez Ă©galement la possibilitĂ© d’affiner la date et de voir les donnĂ©es de ce document pour chaque mois. À noter, cette calculatrice est aussi valable pour d’autres types de crĂ©dit amortissable comme un prĂȘt Ă  la consommation, personnel ou encore auto. Quelques rapides calculs permettent ainsi de faire des Ă©conomies en optimisant votre plan de financement par rapport Ă  votre situation et Ă  votre capacitĂ© financiĂšre. Vous pouvez Ă©galement utiliser une autre calculette de prĂȘt immobilier. Nous vous en fournissons plusieurs qui sont trĂšs utiles. SIMULATION PRET IMMOBILIER >>IntĂ©grer l’assurance emprunteur Ă  ce simulateur de crĂ©dit Notre simulateur vous permet d’intĂ©grer Ă  votre tableau d’amortissement le taux d’assurance de prĂȘt immobilier. En effet, l’assurance emprunteur reprĂ©sente une part de plus en plus importante dans le coĂ»t d’un crĂ©dit. Il est donc plus pertinent d’ajouter ces frais Ă  votre Ă©chĂ©ancier dans votre simulateur d’emprunt afin d’intĂ©grer toutes les donnĂ©es utiles. Pour faire sans la prise en compte de l’assurance de prĂȘt, mettez simplement le taux Ă  zĂ©ro pourcent. Retrouvez tous nos conseils et informations sur l’assurance de prĂȘt immobilier. Un Ă©lĂ©ment sur lequel il y a plusieurs milliers d’euros Ă  Ă©conomiser en s’informant et en comparant. COMPAREZ 40 ASSURANCES DE PRET >>Exemples sur des prĂȘts de longues durĂ©es 25 ou 30 ans Le tableau d’amortissement permet notamment de voir concrĂštement combien d’intĂ©rĂȘts vous allez devoir payer sur toute la durĂ©e du remboursement de votre crĂ©dit. Dans notre alerte sur les prĂȘts sur 25 ou 30 ans, nous dĂ©montrons notamment Ă  quel point ce coĂ»t total peut vite exploser sur des durĂ©es aussi longues. Ceci s’explique simplement, chaque mois lorsque vous versez une mensualitĂ© de prĂȘt immobilier, la banque prĂ©lĂšve d’abord les intĂ©rĂȘts sur le capital restant dĂ». Ensuite, le reste permet de rembourser une partie du capital. Au dĂ©but d’un prĂȘt sur de longues durĂ©es, la part qu’ils reprĂ©sentent est Ă©norme et vous ne remboursez que trĂšs peu de l’argent empruntĂ©. Votre crĂ©dit est alors amorti trĂšs lentement. Vous payez donc Ă©normĂ©ment de frais bancaires et cela surtout sur les 5 ou 10 premiĂšres annĂ©es. C’est pour cela que l’on entend souvent dire que l’on paye les intĂ©rĂȘts du prĂȘt au dĂ©but des remboursements. Ainsi au bout de 5 ou 10 ans, votre capital restant dĂ» reste trĂšs Ă©levĂ© ce qui coĂ»te encore beaucoup d’intĂ©rĂȘts sur les prochaines mensualitĂ©s. Donc mĂȘme, si vous revendez votre maison ou votre appartement, vous devez encore une part importante de votre emprunt. La plupart de l’argent que vous aurez versĂ© pendant tout ce temps n’aura Ă©tĂ© que des intĂ©rĂȘts versĂ©s Ă  la banque. Avec un tableau d’amortissement qui dĂ©compose ce que chaque Ă©chĂ©ance comporte en intĂ©rĂȘt, vous pouvez mieux vous rendre compte de ce que vous payez chaque mois Ă  votre banque et vous assurez que cela soit adaptĂ© Ă  vos besoins. Regardez Ă©galement comment se calculent les intĂ©rĂȘts d’un crĂ©dit immobilier.
Lecontrat de prĂȘt immobilier peut ĂȘtre annulĂ© seulement si l’achat de votre nouveau logement ne s’est pas rĂ©alisĂ© dans un dĂ©lai de 4 mois suivant votre acceptation de l’offre de prĂȘt. Ainsi, vous devrez rembourser toutes les sommes Ă©ventuellement versĂ©es par votre banque et seuls les frais de dossier, dont le montant est limitĂ©, peuvent vous ĂȘtre demandĂ©s.
L'indice BT01, c'est l'indice national du bĂątiment Index BĂątiment. C'est Ă  dire l'indice du coĂ»t de construction. L'indice BT01 est en vigueur depuis 1974 et il concerne la totalitĂ© des activitĂ©s du bĂątiment tous corps d'Ă©tat confondus . Il est publiĂ© chaque mois Ă  l'Insee puis au Journal Officiel. C'est l'indice datant de 4 mois auparavant qui est publiĂ©. Par exemple, le dernier indice publiĂ© au Journal Officiel le 13 Octobre 2017 est celui du mois de Juillet 2017. Pour information, l'indice publiĂ© le 13/10/17 au Journal Officiel est de 106,3. Demandez 3 devis comparatifs en 5 minutes aux constructeurs de votre rĂ©gion ! Gratuit et sans engagement. A quoi sert l'indice BT01 ? L'indice BT01 sert Ă  réévaluer les prix des constructions en tenant compte de l'Ă©volution des coĂ»ts de diffĂ©rents facteurs dans le secteur du bĂątiment comme par exemple les charges et les salaires, les matĂ©riaux de production ou encore les frais d'Ă©nergie...Car en effet, la durĂ©e entre la signature d'un CCMI et la fin d'un chantier est assez longue et les prix peuvent varier durant ce laps de temps. L'indice BT01 est prĂ©sent dans les contrats de construction de maisons individuelles CCMI et de vente d'habitation gĂ©nĂ©ralement appartement en l'Ă©tat futur d'achĂšvement VEFA. Le but Ă©tant de tenir compte de la hausse des prix afin de dĂ©finir les futurs prix de l'immobilier en terme de construction. Selon le code de la construction et de l'habitation, l'indice BT01 doit ĂȘtre utilisĂ© pour toute rĂ©vision de prix articles Comment utiliser l'indice BT01 ? Comme mentionnĂ© plus haut Selon le code de la construction et de l'habitation, l'indice BT01 doit ĂȘtre utilisĂ© pour toute rĂ©vision de prix articles ». C'est sur votre contrat CCMI ou VEFA que vont ĂȘtre spĂ©cifiĂ©es les modalitĂ©s concernant la rĂ©vision des prix de votre construction. La rĂ©vision des prix peut se faire en une seule fois en fonction de la variation de l'indice BT01 ou alors Ă  chaque Ă©chĂ©ance de paiement. Dans tous les cas, c'est Ă  partir de la date Ă  laquelle vous avez signĂ© votre contrat CCMI que la rĂ©vision des prix en fonction de l'indice BT01 va dĂ©marrer. RĂ©vision du prix en une seule fois Lorsque votre contrat mentionne une rĂ©vision du prix de votre achat en une seule fois, alors celle-ci est calculĂ©e par rapport Ă  la variation de l'indice BT01 connu entre la date de signature de votre contrat et la date d'obtention du permis de construire + 1 mois ou alors la date d'obtention du prĂȘt immobilier + 1 mois. En fait ce sera la date la plus tardive qui sera prise en compte. Le prix ne pourra plus varier aprĂšs la date de fin retenue permis ou prĂȘt. RĂ©vision du prix Ă  chaque Ă©chĂ©ance de paiement Lorsque votre contrat mentionne une rĂ©vision du prix Ă  chaque Ă©chĂ©ance de paiement, alors chaque Ă©chĂ©ance sera rĂ©visĂ©e dans une limite de 70 % par rapport Ă  la variation de l'indice dĂ©fini. Sachez que pour les maisons, il ne peut pas y avoir rĂ©vision de prix au-delĂ  d'une pĂ©riode de 9 mois aprĂšs la date dĂ©finie pour l'obtention du permis ou l'obtention du prĂȘt. GĂ©nĂ©ralement, c'est la rĂ©vision du prix en une seule fois qui est la plus rĂ©pandue. La composition de l'indice national BT01 Nous savons que l'indice BT01 sert Ă  réévaluer les prix des constructions en tenant compte de l'Ă©volution des coĂ»ts de diffĂ©rents facteurs dans le secteur du bĂątiment. Mais quelle est la rĂ©partie exacte entre les salaires, les charges, le matĂ©riel, les coĂ»ts d'utilisation
 En 2017, l'Ă©valuation des dĂ©penses pour ces diffĂ©rents Ă©lĂ©ments qui vont influencer les prix de constructions d'un bĂątiment est rĂ©partie de la maniĂšre suivante Salaires et charges 44,9 % MatĂ©riaux 36,5 % MatĂ©riel 5,9 % Frais de transports 2,4 % Frais d'Ă©nergie 1 % Frais divers 9,3 % On s'aperçoit facilement que les salaires et les charges sont les facteurs les plus importants dans la composition de l'indice national BT01 avec 44,9 %. Calcul de l'indice national BT01 Afin de pouvoir calculer le coĂ»t liĂ© Ă  l'indice BT01, il faut connaĂźtre le montant de l'indice lors de la signature de votre contrat et celui Ă  la date d'obtention de votre permis de construire + 1 mois ou alors Ă  la date d'obtention de votre prĂȘt immobilier + 1 mois. L'indice national BT01 est calculĂ© sur une base 100 en 2010. L'indice national BT01 en 2017 Mois de l'annĂ©e Indice Publication au Journal Officiel Janvier 105,7 FĂ©vrier 105,9 Mars 106,1 Avril 106,3 Mai 106,2 Juin 106,2 Juillet 106,3 Calcul de l'indice BT01 dans le cadre d'un CCMI Votre contrat a Ă©tĂ© signĂ© le 15 Avril 2017 pour une construction de 150 000€. L'indice Ă  prendre est 105,7. Votre permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© le 15 Juillet et votre prĂȘt obtenu le 16 AoĂ»t. L'indice Ă  prendre est donc celui du mois de Septembre date la plus tardive + 1 mois 106,2. Formule Prix de la maison x Indice signature la plus tardive + 1 mois / Indice signature du contrat 150 000 x 106,2 / 105,7 = 150 709,55 150709,55 Ă©tant le nouveau prix, afin de connaĂźtre le coĂ»t liĂ© au BT01, il faudra dĂ©duire le prix annoncĂ© lors de la signature du contrat 150 000 du nouveau prix recalculĂ© 150709,55. 150 709,55 – 150 000 = 709,55 Le coĂ»t liĂ© au BT01 sera donc de 709,55 € Si, sur votre contrat, la somme provisionnĂ©e pour le BT01 est plus Ă©levĂ©e que 709,55 €, alors votre constructeur devra vous rendre la diffĂ©rence. A contrario, si la somme est moins Ă©levĂ©e, alors, vous devrez lui verser la diffĂ©rence. Le coefficient de raccordement Depuis Octobre 2014, les indices et index bĂątiment, travaux publics, divers construction... ont Ă©tĂ© modifiĂ©s. Ce qui signifie que de nouveaux index servent pour les actualisations et rĂ©visions des tarifs des marchĂ©s de la construction. Donc, depuis la publication au journal officiel de l'indice pour le mois d'Octobre 2014, l'indice BT01 Ă  changĂ© de rĂ©fĂ©rence et est passĂ© en base Janvier 2010. Pour tout calcul avec la nouvelle formule on utilisera un valeur indice Base 100 en 2010. DĂ©sormais, afin d'obtenir un Ă©quivalent de l'ancienne base base 1974, il faut appliquer un coefficient de raccordement au nouvel indice. Le coefficient de raccordement des index bĂątiment en vigueur est Ă©gal Ă  8,3802. Exemple de calcul pour Ă©quivalent ancienne base La formule de calcul pour un Ă©quivalent base 1974 est la suivante BT 01 X coefficient de raccordement Le rĂ©sultat doit ĂȘtre arrondi Ă  une dĂ©cimale. Pour exemple, si l'on souhaite rĂ©viser son prix dĂ©but Octobre 2017, il faudra tenir compte de l'Indice du mois de Juin 2017. C'est Ă  dire 106,2. 106,2 x 8,3802 = 889,97724 Le montant Ă  prendre Ă  compte sera donc 889,98. Avant le changement de rĂ©fĂ©rence et donc de base Janvier 2010 de l'Indice BT01, c'est Ă  dire avant Octobre 2014, c'est l'ancienne sĂ©rie qui fait foi.
PrĂȘtimmobilier Ă  Dijon avec La Centrale de Financement. Nos conseillers experts en crĂ©dits immobiliers vous accompagnent Ă  toutes les Ă©tapes de votre prĂȘt immobilier Ă  Dijon.DĂšs le premier rendez-vous avec notre agence La Centrale de Financement Dijon, et sans engagement de votre part, vous obtiendrez le meilleur taux pour votre financement en comparant les offres
⏱L'essentiel en quelques mots L'offre de prĂȘt immobilier reprend l’ensemble des informations et obligations des deux parties, Ă  savoir vous, emprunteur, et l’organisme prĂȘteur. DĂšs rĂ©ception de ce document contractuel, vous devez ĂȘtre particuliĂšrement vigilant aux dĂ©lais Ă  respecter avant de renvoyer l'offre de prĂȘt signĂ©e Quand faut-il renvoyer l’offre signĂ©e ? Quelle est la durĂ©e de validitĂ© de l’offre de ma banque ? Combien de temps ai-je pour me rĂ©tracter ? Quand faut-il prĂ©voir la signature chez le notaire ? Empruntis vous explique, pas Ă  pas, les Ă©tapes Ă  suivre. Tout savoir sur les dĂ©lais d'une offre de prĂȘt Sommaire Quels sont les dĂ©lais Ă  respecter pour une offre de prĂȘt ? Quel est le dĂ©lai de rĂ©flexion une fois l’offre de prĂȘt reçue ? Comment formuler votre rĂ©ponse Ă  l'offre de prĂȘt dans les dĂ©lais requis ? Quel est le dĂ©lai entre l’acceptation de l’offre de prĂȘt et la signature de l’acte dĂ©finitif ? Quel est le dĂ©lai de rĂ©tractation pour une offre de prĂȘt immobilier ? Quels sont les dĂ©lais Ă  respecter pour une offre de prĂȘt ? Une offre de prĂȘt immobilier rĂ©pond Ă  des dĂ©lais lĂ©gaux, incompressibles, qu’il est important de connaĂźtre et surtout, de respecter. DĂ©lais offre de prĂȘt immobilier les Ă©tapes clĂ©s Etape DĂ©lai Ă  respecter ValiditĂ© de l’offre de prĂȘt aprĂšs rĂ©ception 30 jours Renvoi de l’offre signĂ©e 10 jours calendaires minimumLe renvoi est possible Ă  compter du 11Ăšme jour ValiditĂ© de l’offre de prĂȘt signĂ©e Elle est valable 4 mois Signature de l’acte de vente chez le notaire Dans les 4 mois qui suivent la rĂ©ception de l’offre de prĂȘt signĂ©e DĂ©blocage des fonds Le jour de la signature chez le notaire ou quelques jours avant Quel est le dĂ©lai de rĂ©flexion une fois l’offre de prĂȘt reçue ? AprĂšs avoir Ă©valuĂ© votre solvabilitĂ© et vous avoir informĂ© des consĂ©quences de l’emprunt et des risques liĂ©s au surendettement, la banque peut vous formuler une offre de prĂȘt immobilier dĂ©taillĂ©e par Ă©crit. DĂšs la rĂ©ception de cette offre de prĂȘt par courrier postal, vous disposez d’un dĂ©lai de rĂ©flexion de 10 jours calendaires d’aprĂšs les dispositions de la loi Scrivener de 1979 et la loi Macron 2015. Vous ne pouvez donner de rĂ©ponse avant ce dĂ©lai. Ce n’est qu’à partir du 11e jour qu’il est vous est possible d’adresser une rĂ©ponse Ă  l’offre de prĂȘt immobilier. De plus, l’offre de prĂȘt est valable 30 jours sans possibilitĂ©s de modification par l’établissement de crĂ©dit. ⏳Comment compter les 11 jours de l’offre de prĂȘt ? Une fois le dĂ©lai de rĂ©flexion de 10 jours calendaires Ă©coulĂ©, vous pouvez retourner l’offre de prĂȘt Ă  votre banque dĂšs le 11Ăšme jour, par courrier postal datĂ© et signĂ©. Par exemple si vous recevez votre offre le 25 novembre, vous ne pouvez soumettre votre rĂ©ponse qu’à partir du 6 dĂ©cembre et jusqu’au 30 dĂ©cembre. Attention ! Si vous renvoyez l’offre de prĂȘt avant la fin des 10 jours de rĂ©flexion, celle-ci sera considĂ©rĂ©e comme invalide et vous devrez tout recommencer. Que dois-je vĂ©rifier avant de renvoyer l’offre de prĂȘt signĂ©e ? L’offre de prĂȘt immobilier envoyĂ©e par lettre avec accusĂ© de rĂ©ception par votre banque doit contenir les informations suivantes L’identitĂ© de l’établissement de crĂ©dit, celle de l’emprunteur et Ă©ventuellement de la personne physique ou morale gĂ©rant le cautionnement du bien immobilier. La nature du prĂȘt s’il y a un prĂȘt Ă  taux zĂ©ro par exemple. L’objet du prĂȘt immobilier achat dans le neuf ou l’ancien, construction d’une maison. Le coĂ»t total du crĂ©dit ainsi que son taux immobilier. La date de dĂ©blocage des fonds du prĂȘt immobilier. Les conditions d’un Ă©ventuel transfert du prĂȘt immobilier Ă  une autre personne. La possibilitĂ© qui vous est offerte de choisir l’assureur de prĂȘt immobilier. Si votre banque vous propose une assurance, elle doit joindre une notice d’information prĂ©sentant ses modalitĂ©s. Un tableau d'amortissement contenant toutes les hypothĂšses de calcul, la rĂ©partition entre le capital et les intĂ©rĂȘts Ă  chaque Ă©chĂ©ance, le TAEG taux annuel effectif global, ainsi que les frais de dossier et de garantie Ă©ventuels. Si l’offre vous convient, vous pouvez alors procĂ©der Ă  l’acceptation de l’offre de prĂȘt. ☝Bon Ă  savoir La loi Lagarde du 1er juillet 2010 donne libre choix Ă  l’emprunteur de pouvoir dĂ©lĂ©guer son assurance de prĂȘt immobilier. Elle oblige les banques Ă  transmettre une fiche d’information standard concernant leur assurance de prĂȘt immobilier. Comment formuler votre rĂ©ponse Ă  l'offre de prĂȘt dans les dĂ©lais requis ? PassĂ© ce dĂ©lai de rĂ©flexion de 10 jours, vous pouvez notifier la banque de votre acceptation ou de votre refus de l’offre de prĂȘt immobilier. Cette rĂ©ponse doit se faire par lettre avec accusĂ© de rĂ©ception ou directement avec votre conseiller si vous aviez convenu comme tel. Elle sera considĂ©rĂ©e comme caduque si elle possĂšde une rature, une trace de correcteur, si elle ne dispose pas de toutes les informations lĂ©gales, si vous prĂ©sentez un dĂ©faut de paiement ou si vous supprimez certaines conditions. La caducitĂ© peut entraĂźner l’édition d’un nouveau document dans un dĂ©lai d’environ 3 semaines ou l’annulation du prĂȘt immobilier. Il est important de mentionner la date de signature de l’offre de prĂȘt car c’est elle qui est retenue dans le dĂ©lai de 30 jours. DĂšs rĂ©ception, la banque Ă©met un contrat de prĂȘt immobilier dont elle vous envoie un exemplaire ainsi qu’au notaire chargĂ© de la vente du logement. Quel est le dĂ©lai entre l’acceptation de l’offre de prĂȘt et la signature de l’acte dĂ©finitif ? Le dĂ©lai entre la rĂ©ception de l'offre de prĂȘt et la signature de l'acte dĂ©finitif chez le notaire ne doit pas s'Ă©tendre sur plus de 4 mois. Une fois que vous avez renvoyĂ© votre offre de prĂȘt, informez-en votre notaire afin de planifier un rendez-vous pour la signature de l’acte authentique dans le dĂ©lai imparti. Les fonds ne seront alors dĂ©bloquĂ©s que lorsque vous connaĂźtrez la date de signature chez le notaire. Quel est le dĂ©lai de rĂ©tractation pour une offre de prĂȘt immobilier ? Il existe Ă©galement un dĂ©lai d’annulation du prĂȘt immobilier pour motif de non-conclusion de l’opĂ©ration immobiliĂšre. En effet, l’offre de prĂȘt est acceptĂ©e et devient un contrat de prĂȘt, sous rĂ©serve que l’opĂ©ration immobiliĂšre financĂ©e soit elle-mĂȘme rĂ©alisĂ©e dans un dĂ©lai de 4 mois. PassĂ© ce dĂ©lai, si le contrat d’achat du bien n’est pas signĂ©, le contrat de prĂȘt devient automatiquement caduc et l’emprunteur n’est plus liĂ©. Pour abandonner son projet de financement, l’emprunteur doit alors retourner Ă  la banque avec accusĂ© de rĂ©ception le bordereau de rĂ©tractation adressĂ© avec l’offre de prĂȘt. Acheteur et vendeur peuvent toutefois dĂ©cider de rallonger ce dĂ©lai minimal de 4 du meilleur taux en quelques clics ! Ă  partir de 1,15% sur 15 ans1
Ensignant "bon pour accord" le devis avec le 1° constructeur, vous vous etes engagĂ© a le faire travailler. Il est parfaitement en droit de, comme vous l'ecrivez, transformer votre reve en cauchemar. Comme de plus, vous semblez avoir "branchĂ©" de façon ferme, un autre constructeur, vous vous etes mis dans une belle mouise. Beaucoup de choses peuvent se passer en 7 ans... Beaucoup de choses peuvent se passer en 7 ans En 7 ans, vous avez le temps de rĂ©aliser vos rĂȘves les plus fous. Quelles que soient vos ambitions, nous sommes toujours Ă  vos cĂŽtĂ©s. Avec une qualitĂ© prouvĂ©e dans des conditions extrĂȘmes. PREUVE DE QUALITÉ Nous pouvons parler de qualitĂ© car nous y attachons la plus grande importance. Les vĂ©hicules Kia sont soumis Ă  des normes et contrĂŽles de qualitĂ© toujours plus poussĂ©s, tout au long de leur dĂ©veloppement, de leur production et de leur utilisation. C’est pourquoi nous sommes le seul constructeur Ă  offrir une garantie de 7 ans ou 150 000 km en Europe. Principaux avantages Normes de qualitĂ© supĂ©rieures Les vĂ©hicules Kia rĂ©pondent aux normes de fabrication les plus Ă©levĂ©es de l’industrie automobile. C’est grĂące Ă  la qualitĂ© exceptionnelle de ses modĂšles que Kia peut offrir en toute confiance la garantie la plus longue du marchĂ© europĂ©en. Garantie cessible en cas de revente La garantie est cessible aux futurs propriĂ©taires sous condition du respect du plan d'entretien prĂ©conisĂ© par le constructeur. TranquillitĂ© d’esprit Kia est le seul constructeur automobile Ă  vous proposer une garantie de 7 ans ou 150 000 km en Europe pour une totale sĂ©rĂ©nitĂ©*. Valeur de revente supĂ©rieure GrĂące Ă  la qualitĂ© de sa conception, votre vĂ©hicule bĂ©nĂ©ficiera de coĂ»ts d'entretien rĂ©duits et d’une valeur de revente supĂ©rieure. ValiditĂ© dans toute l’Europe La garantie est valable dans plus de 20 pays europĂ©ens. Couverture des dĂ©fauts La garantie couvre toute dĂ©faillance imputable Ă  un dĂ©faut de production ou d’assemblage dans le cadre d'une utilisation normale. Les dĂ©fauts rĂ©sultant d'une usure normale, telle que celle de vos pneus et plaquettes de frein par exemple, ne sont pas couverts par la garantie. 27 tours du monde Ă  son actif TestĂ© dans les conditions les plus extrĂȘmes Avant son lancement, le Kia Sorento a Ă©tĂ© testĂ© jusqu'au bout de ses limites, sur plus d’1,1 million de kilomĂštres – soit l’équivalent de 27 tours du monde ! Un exemple parfait de notre souci de qualitĂ©. Notre Centre de QualitĂ© mondial vĂ©rifie que tous les vĂ©hicules Kia neufs rĂ©pondent Ă  quatre critĂšres clĂ©s Le confort de conduite En testant le confort de suspension, l'insonorisation de l’habitacle et la stabilitĂ© directionnelle. La qualitĂ© zĂ©ro dĂ©faut En s'assurant des performances et de la fiabilitĂ© des systĂšmes Ă©lectroniques en cas de conditions climatiques extrĂȘmes. La qualitĂ© Ă©motionnelle En optimisant la qualitĂ© des siĂšges, l’ergonomie des commandes et la satisfaction sensorielle. La durabilitĂ© En parcourant 1,1 million de kilomĂštres d’essais dans diverses conditions autour du monde. Le souci du dĂ©tail et l’excellence de notre savoir-faire Notre prioritĂ© est de vous garantir la meilleure expĂ©rience d’utilisation Pour nous, le savoir-faire est l’art de convertir des idĂ©es innovantes en produits de qualitĂ©. C’est pourquoi, le processus de fabrication constitue le cƓur de la satisfaction du client Ă  long terme. Dans notre usine europĂ©enne en Slovaquie, 400 employĂ©s font appel Ă  des systĂšmes certifiĂ©s par des organismes indĂ©pendants, pour garantir la qualitĂ© des vĂ©hicules que vous conduisez. FAQ ? Kia propose sa garantie de 7 ans* piĂšces et main-d’Ɠuvre sur l'ensemble de sa gamme. Vous roulez l’esprit tranquille pendant 7 ans. Pour les vĂ©hicules Ă  usage commercial vĂ©hicules de transport payant de personnes taxi, VSL, ambulances, auto-Ă©cole, la garantie constructeur est de 7 ans et 150 000 km Ă©tendue Ă  200 000 km les trois premiĂšres annĂ©es en cas de souscription au programme Taxi/VSL de Kia France La garantie est appliquĂ©e sous rĂ©serve de suivre le plan d’entretien constructeur dĂ©crit dans le manuel utilisateur. La garantie couvre l’intĂ©gralitĂ© du vĂ©hicule Ă  l’exception des piĂšces d’usure, des limitations et des exclusions1 Ă  condition de respecter le plan d’entretien du constructeur. Vous bĂ©nĂ©ficiez du mĂȘme niveau de garantie du premier au 2557Ăšme jour couvert. En cas de panne mĂ©canique ou Ă©lectronique immobilisante, vous bĂ©nĂ©ficiez de Kia Assistance pendant 3 ans, 7j/7 et 24h/24 partout en France et en Europe2 . La garantie qui accompagne le vĂ©hicule est transfĂ©rable aux futurs propriĂ©taires. Ainsi, si je revends un vĂ©hicule Kia de 3 ans, il bĂ©nĂ©ficiera toujours d’une garantie de 4 ans, dans le respect des modalitĂ©s de la garantie d’origine. BÉNÉFICIEZ AUSSI DE 7 ANS DE MISE À JOUR DE LA CARTOGRAPHIE** OFFERTS Chaque annĂ©e, des milliers de changements interviennent sur les routes d’Europe. Ces changements impactent directement votre calcul d’itinĂ©raire. Mettre Ă  jour la cartographie de votre systĂšme de navigation est donc nĂ©cessaire mais peut s’avĂ©rer trĂšs couteux. Heureusement, vous avez choisi de rouler en Kia, et nous vous offrons la mise Ă  jour de votre systĂšme de navigation pendant 7 ans**, Ă  raison d’une mise Ă  jour par an 6 mises Ă  jour au total. Ce service unique vous permettra de circuler en toute confiance, et est transfĂ©rable au futur propriĂ©taire en cas de revente, au mĂȘme titre que la garantie 7 ans*. * Garantie vĂ©hicule neuf Kia 7 ans ou 150 000 km Garantie 7 ans ou 150 000 km 1er des deux termes Ă©chu valable pour tous les modĂšles KIA en France mĂ©tropolitaine et Corse hors DOM-TOM et dans tous les Ă©tats membres de l’UE ainsi qu’en NorvĂšge, Suisse, Islande, Royaume-Uni et Ă  Gibraltar sous rĂ©serve du respect du plan d’entretien dĂ©fini par le constructeur et prĂ©sentĂ© dans le manuel utilisateur. Hors taxis, VTC, VSL et auto-Ă©coles. La batterie lithium-ion polymĂšre haute-tension, incluse pour les vĂ©hicules hybrides, hybrides rechargeables et Ă©lectriques, est garantie 7 ans Ă  compter de la date de premiĂšre mise en circulation ou 150 000 km maximum au 1er des deux termes Ă©chu. La batterie basse-tension 48V et 12V des vĂ©hicules Ă  hybridation lĂ©gĂšre est garantie 2 ans Ă  compter de la date de premiĂšre mise en circulation, kilomĂ©trage illimitĂ©. Afin de rĂ©duire la possible perte de capacitĂ© de charge initiale de la batterie dans le temps, nous vous invitons Ă  vous rĂ©fĂ©rer au manuel utilisateur. Plus d’information sur la garantie Kia disponible sur le carnet de garantie et sur . ** 7 ans de mise Ă  jour cartographique 7 ans de mise Ă  jour de la cartographie rĂ©servĂ©e aux vĂ©hicules neufs Ă©quipĂ©s de sĂ©rie d’un systĂšme de navigation qui bĂ©nĂ©ficient d’une mise Ă  jour annuelle gratuite. 1 Limitations et exclusions La garantie ne couvre pas les pneumatiques qui sont garantis 2 ans par leur fabricant, les entretiens pĂ©riodiques, une mauvaise utilisation du vĂ©hicule, les agressions externes et les pannes causĂ©es par un dĂ©faut d’entretien. Les piĂšces suivantes bĂ©nĂ©ficient d’une garantie limitĂ©e RĂ©frigĂ©rant du climatiseur garanti 2 ans, batterie 12V d’origine garantie 2 ans/kilomĂ©trage illimitĂ©, SystĂšme audio/navigation et ses pĂ©riphĂ©riques garantis 3 ans/100 000 km et la peinture garantie 5 ans/150 000 km. Une garantie anti-perforation sur les panneaux en tĂŽle est Ă©galement offerte sur une pĂ©riode de 12 ans Ă  condition d’effectuer des inspections anti-perforation annuelles telles que dĂ©crites dans le carnet de garantie. 2 La couverture KIA ASSISTANCE VÉHICULES NEUFS vendus par Kia France La couverture KIA ASSISTANCE VÉHICULES NEUFS s’applique dans les pays suivants Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France mĂ©tropolitaine, Grande Bretagne, GrĂšce, Hongrie, Irlande, Islande, IsraĂ«l, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, NorvĂšge, Pays-Bas, Pologne, Portugal, RĂ©publique TchĂšque, Roumanie, Slovaquie, SuĂšde, Suisse, Tunisie, Turquie. Exclusions les actes de vandalisme, les pannes de carburant, les pertes de clefs, les vols, les accidents et les catastrophes naturelles. Al'interieur du contrat vous pouvez changer les montants pour chaque poste, sur proposition de la sociĂ©tĂ© qui va construire votre maison. Vous avez Ă©galement, en annexe du contrat de construction de maison individuelle, une liste de travaux Ă  votre charge. Ce sont en gĂ©nĂ©ral ces travaux qui font l'objet de devis, plus ou moins bien chiffrĂ©s.

Oct 25, 2018 Ă  15 h 06 min 21751 Bonjour, Nous avons signĂ© le compromis d’achat pour un terrain par une agence, dĂ©posĂ© le permis de construire et signĂ© un CCMI avec un constructeur en passant par un maĂźtre d’oeuvre. Pour l’étape du financement, nous avons fait appel Ă  un courtier et hier il me dit qu’une banque Ă  fait des recherches sur notre constructeur et Ă  refusĂ© notre dossier car le constructeur Ă  perdu beaucoup d’argent l’annĂ©e derniĂšre. Je me demande s’il serait bon de changer de constructeur sachant qu’il fait parti d’un grand groupe immobilier qui eux gagnent beaucoup d’argent ?! Avez vous des conseils Ă  me donner ? HELP ME !!! Merci d’avance Ă  tous ceux qui vont rĂ©pondre. Oct 26, 2018 Ă  14 h 28 min 21776 Bonjour Kevin Trois choses 1/ Nous n’avons pas compris votre cheminement CCMI avec un constructeur en passant par un maĂźtre d’oeuvre. » Qu’entendez vous par cette phrase 2/ Si votre banque refuse un financement suite aux pertes d’un constructeur, il y a fort Ă  parier que la banque soit Ă©quipĂ©e d’un logiciel de type verifimmo, qui va plus loin que les pertes de l’annĂ©e n-1. 3/ Si une sociĂ©tĂ© est en difficultĂ© et qu’elle fait partie d’un grand groupe ayant une autre activitĂ© que la construction de maisons, elle pourra ĂȘtre liquidĂ©e et ce sera compliquĂ© pour vous car vous devrez passer par le garant. A Ă©viter donc. Par contre, si c’est une filiale d’un grand constructeur qui lui gagne de l’argent, vous avez alors peu de risques. Le mieux est de nous indiquer de qui il s’agit afin que nous puissions vous donner la meilleure recommandation. Oct 26, 2018 Ă  14 h 40 min 21777 Bonjour, Merci de votre rĂ©ponse. 1/ Nous sommes passĂ© par un maĂźtre d’oeuvre » indĂ©pendant sociĂ©tĂ© Concept R Home qui nous a trouvĂ© le constructeur SACIEL. 2/ Oui elle aussi vue que le constructeur SACIEL n’avait que 2 ans d’existence. 3/ La sociĂštĂ© de construction est SACIEL qui fait parti du groupe PROCIVIS. Merci de vos conseilles. Nov 12, 2018 Ă  11 h 27 min 22041 Bonjour Kevin, Nous sommes en projet avec concept home et SACIEL et votre discussion ne nous rassure pas, avez vous reçu des informations rĂ©centes concernant ces constructeurs. Merci Cordialement FrĂ©dĂ©ric Nov 12, 2018 Ă  13 h 05 min 22045 Bonjour FrĂ©dĂ©ric, Nous avons eu au tĂ©lĂ©phone la Directrice de Saciel et le Directeur de Concept Home pour nous expliquer le pourquoi de leur perte. Et ils ont Ă©tĂ© convainquant. Mais le principal c’est qu’ils ont aussi appelĂ© notre courtier et que notre courtier Ă©tait aussi convaincu de leur bonne fois. Pour vous expliquer l’histoire et faire court, Saciel Ă  2 ans d’existence et Ă©tait en dĂ©ficits en 2017 mais il fait parti d’un grand groupe immobilier PROCIVIS qui si besoin prend le relais et injecte des fonds. Je sais que dans les alentours d’Orleans, ils sont en train de reprendre plein de chantier de constructeur qui ont fait faillit. Voila, j’espĂšre vous avoir rassurĂ©. Mais j’attend tout de mĂȘme le retour des banques qui vont aussi faire leurs enquĂȘtes
 Mai 22, 2019 Ă  14 h 23 min 23981 Bonjour Kevin Ma banque va passer par verifimmo aussi pour un projet avec Saciel. Avez vous finalement obtenu votre prĂȘt ? Par avance merci

Derniersbulletins de salaire, avis d’imposition et relevĂ©s de votre compte bancaire : les documents nĂ©cessaires Ă  votre dossier de demande de prĂȘt immobilier sont rĂ©unis. AprĂšs une analyse financiĂšre, votre banquier vous remettra un accord de principe. La remise de ce document ne dĂ©bouche pas forcĂ©ment sur une offre de prĂȘt. Le point sur cette Ă©tape du
Le CCMI - contrat de construction de maisons individuelles - doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat Ă©crit. Sans contrat Ă©crit il n'est pas possible de casser un CCMI et vous verrez pourquoi en lisant le texte ci-dessous. Voici les deux solutions pour rompre ou annuler un CCMI... 1- Le dĂ©lai de rĂ©tractation, un droit Il existe un dĂ©lai de rĂ©tractation lĂ©gale conformĂ©ment Ă  l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation. Vous avez un dĂ©lai de 10 jours Ă  compter du lendemain de la premiĂšre prĂ©sentation de la lettre recommandĂ©e A/R notifiant l'acte du le dĂ©lai de rĂ©tractation est passĂ© alors il vous reste alors les clauses suspensives... 2- Faire jouer les clauses suspensives du CCMI Le CCMI doit inclure au moins 5 clauses suspensives. En clair, si ces conditions ne sont pas rĂ©alisĂ©es, le contrat peut ĂȘtre annulĂ© conformĂ©ment Ă  l'article L231-4 du Code de la des clauses suspensives est justement de pouvoir mettre un terme au contrat et ĂȘtre remboursĂ© des sommes versĂ©es. Voici les cinq clauses suspensives Ă  connaĂźtre 1- Il faut que le terrain soit effectivement acquis. Une promesse de vente qui ne se conclut pas en vente annule le Le permis de construire et les autorisations administratives doivent ĂȘtre accordĂ©s, dans le cas contraire le contrat est Si votre prĂȘt immobilier pour le financement des travaux est refusĂ©, le CCMI est Il en est de mĂȘme pour la garantie dommages-ouvrage qui est indispensable pour l’ouverture des travaux5- Si le constructeur n’obtient pas la garantie de livraison qui couvre les frais en cas de malfaçon ou de non-livraison du bien tel que dĂ©crit dans le contrat, le CCMI est annulĂ©. Toutes ces clauses suspensives doivent ĂȘtre limitĂ©es dans le temps, et le dĂ©lai est inscrit dans le contrat. Si toutes ces clauses ne sont pas rĂ©alisĂ©es vous pouvez annuler le CCMI et rĂ©cupĂ©rer les sommes dĂ©jĂ  versĂ©es. Si un dĂ©pĂŽt de garantie a Ă©tĂ© versĂ© qui ne doit pas dĂ©passer 3 %, ce fonds pourra ĂȘtre Ă©galement restituĂ© sans pĂ©nalitĂ©s si une des conditions suspensives n'a pas Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Comme dans tout acte de vente ou d'achat, il est trĂšs important de bien lire toutes les clauses, notamment les clauses suspensives ou les clauses abusives. Vous pouvez mĂȘme les nĂ©gocier ou les reformuler si elles ne vous paraissent pas claires. Vous pouvez vous faire assister d'un notaire ou d'un juriste si vous avez un doute. Avant de signer ce contrat, vous pouvez lire un article sur les 10 points Ă  vĂ©rifier avant de signer un CCMI » ce qui pourra vous Ă©viter de rompre ou annuler le CCMI
Changerde banque ! Facebook; Twitter; Accueil > Mots-clĂ©s > Banque crĂ©dit > Offre de prĂȘt Offre de prĂȘt. Articles. CrĂ©dit immobilier. CrĂ©dit immobilier : Evolution des taux d’intĂ©rĂȘts, offres de prĂȘts, rĂ©siliations d’une offre de prĂȘt, prĂȘt Ă  taux 0%, toutes vos questions et rĂ©ponses () Lire la suite; Lettre de refus d’offre de prĂȘt immobilier. Lettre de refus d Avec le forfait rĂ©vision Constructeur, nous effectuons les contrĂŽles et rĂ©glages fonctionnement, Ă©tat et Ă©tanchĂ©itĂ© notamment des organes de sĂ©curitĂ©, la vidange et le diagnostic de votre PEUGEOT. Vidange avec une huile adaptĂ©e aux spĂ©cificitĂ©s de votre moteur Remplacement du filtre Ă  huile Remise Ă  niveau des fluides ContrĂŽles et rĂ©glages fonctionnement, Ă©tat et Ă©tanchĂ©itĂ© notamment des organes de sĂ©curitĂ© Lecture de la mĂ©moire autodiagnostic PiĂšces et main-d'oeuvre comprises + 15 contrĂŽles par les experts Peugeot Le respect du programme de rĂ©visions PEUGEOT est obligatoire durant la pĂ©riode de garantie de votre vĂ©hicule et pour tous les vĂ©hicules sous Contrats de Service. Les rĂ©visions PEUGEOT font l’objet de contrĂŽles et d’opĂ©rations systĂ©matiques, applicables Ă  tous les vĂ©hicules. L’intĂ©rieur du vĂ©hicule avertisseur sonore, frein de parking,
, La date de pĂ©remption du kit de dĂ©pannage provisoire de pneumatique Selon Ă©quipement , Le dessous du vĂ©hicule, incluant contrĂŽles de sĂ©curitĂ© freinage, direction,..., contrĂŽles environnement Ă©tanchĂ©itĂ© des circuits, de la boĂźte de vitesses,..., contrĂŽle visuel des capteurs AFIL Alerte Franchissement Involontaire de Ligne Selon Ă©quipement Le tour du vĂ©hicule Ă©tat des pneumatiques, Ă©clairage, ..., ContrĂŽle de niveau des divers liquides, Des points spĂ©cifiques selon la lĂ©gislation en vigueur dans chaque pays hors contrĂŽle technique. Le diagnostic Ă©lectronique et si besoin la mise Ă  jour des logiciels de votre Ă©lectronique embarquĂ©e, La vidange de l’huile moteur, Le remplacement du filtre Ă  huile, La purge du filtre Ă  gazole selon Ă©quipement, La mise Ă  jour de l’indicateur d’entretien. En choisissant d’effectuer vos rĂ©visions dans le rĂ©seau PEUGEOT vous profitez pleinement du savoir-faire de la marque pour entretenir votre vĂ©hicule. La technologie avancĂ©e PEUGEOT permet aux techniciens du rĂ©seau de dĂ©tecter au plus tĂŽt les besoins en entretien de votre vĂ©hicule. GrĂące Ă  un matĂ©riel technique adaptĂ© et des calculateurs, ils peuvent lire des informations propres Ă  votre vĂ©hicule. Cela concerne notamment des Ă©lĂ©ments de sĂ©curitĂ© tels que la pression d’huile moteur ou le freinage, mais aussi le niveau de dĂ©pollution de la ligne d’échappement. zIu68L.
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