- Ô·Ï ŐŻŐ„ĐșŃΞ ŃĐČÏŐčááŁÎżĐ¶
- ĐÏДՔОՀ ĐžÏĐ°ŐźĐŸ
- áčŃÏ ĐŸŃŃÏ Ï ÎœŐ§ŃΔŃÎžŐ°ĐŸ а
- ĐáĐșŃŃŐșΔпá አж՞ÖзΞá áĐžÖáŃŃŐŁŃĐłŐ«
- áаձοĐșŃáŃŃĐż ŃŐžÖ ŐŒÏ Đ±Đ°ŐŹĐŸ ŃŃĐŸŃĐČа
Le CICR entretient un dialogue avec les porteurs d'armes et les groupes d'influence afin que les rĂšgles du droit international humanitaires soient connues et comprises. Didier Revol/CICRMĂȘme la guerre a des rĂšgles. Qu'est-ce que cela veut dire ?Cela veut dire qu'on ne peut pas attaquer des civils ; qu'on doit limiter autant que possible les effets des opĂ©rations militaires sur les femmes et les enfants, ainsi que sur les autres catĂ©gories de civils ; qu'il faut traiter les dĂ©tenus humainement et ne pas torturer des droit international humanitaire, c'est quoi ?Le droit international humanitaire DIH est un ensemble de rĂšgles qui, pour des raisons humanitaires, vise Ă attĂ©nuer les effets des conflits armĂ©s. Il protĂšge les personnes qui ne participent pas, ou ne participent plus, aux combats telles que les civils, le personnel mĂ©dical, les travailleurs humanitaires, les blessĂ©s, les malades, les soldats naufragĂ©s, les prisonniers de guerre ou les autres dĂ©tenus et restreint le choix des moyens et mĂ©thodes de guerre par exemple, l'utilisation de certaines armes. Le DIH est Ă©galement appelĂ© droit de la guerre » ou droit des conflits armĂ©s ».Le DIH est constituĂ© de traitĂ©s les principaux Ă©tant les Conventions de GenĂšve et leurs Protocoles additionnels et du droit international le DIH s'applique-t-il ?Le DIH s'applique uniquement aux situations de conflit armĂ©. Hormis quelques cas nĂ©cessitant une mise en Ćuvre en temps de paix par exemple pour l'adoption d'une lĂ©gislation, l'enseignement ou la formation en matiĂšre de DIH, le DIH ne s'applique pas en dehors des conflits DIH prĂ©voit deux rĂ©gimes de protection l'un pour les conflits armĂ©s internationaux et l'autre pour les conflits armĂ©s non internationaux. Les premiers sont des conflits armĂ©s entre deux Ătats ou plus. Les seconds opposent soit des forces armĂ©es gouvernementales Ă un ou plusieurs groupes armĂ©s non Ă©tatiques, soit diffĂ©rents de ces groupes entre eux. Les rĂšgles qui s'appliquent dĂ©pendent de la qualification de la situation en tant que conflit armĂ© international ou non rĂšgles du DIH continuent de protĂ©ger les victimes des conflits armĂ©s mĂȘme aprĂšs la fin des hostilitĂ©s dĂ©tenus ou personnes portĂ©es disparues, par exemple.Qui est tenu de respecter le DIH ?Le DIH est universel toutes les parties engagĂ©es dans un conflit ont l'obligation de respecter le DIH, que ce soit les forces gouvernementales ou des groupes armĂ©s non Conventions de GenĂšve, qui constituent l'Ă©lĂ©ment central du DIH, ont Ă©tĂ© ratifiĂ©es par les 196 Ătats de la planĂšte, ce qui en fait un ensemble de rĂšgles universel. Rares sont les traitĂ©s internationaux Ă faire une telle unanimitĂ©. Elles sont complĂ©tĂ©es par les deux Protocoles additionnels de 1977, dont le premier rĂ©git les conflits armĂ©s internationaux et le second les conflits armĂ©s non internationaux, ainsi que par le troisiĂšme Protocole additionnel de 2005, qui porte crĂ©ation de l'emblĂšme du cristal rouge venant s'ajouter Ă ceux de la croix rouge et du croissant rouge. Aujourd'hui, le Protocole additionnel I compte 174 Ătats parties, tandis que le Protocole additionnel II et le Protocole additionnel III en ont 169 et 79, cĂŽtĂ©s des traitĂ©s, le droit coutumier permet de combler les lacunes pouvant apparaĂźtre lorsque les traitĂ©s ne sont pas applicables ou lorsque le droit conventionnel est moins Ă©laborĂ©, comme dans le cas des conflits armĂ©s non internationaux. Les rĂšgles coutumiĂšres ont force contraignante pour toutes les parties Ă un conflit sont les prisonniers de guerre ?En bref, les prisonniers de guerre sont les combattants qui sont tombĂ©s au pouvoir de l'ennemi lors d'un conflit armĂ© international. Les combattants peuvent ĂȘtre des membres des forces armĂ©es rĂ©guliĂšres, ainsi que des milices, des volontaires ou d'autres groupes de ce type s'ils appartiennent Ă une partie au conflit et remplissent certaines conditions. Un petit nombre de non-combattants â mĂ©decins, journalistes, fournisseurs et membres d'Ă©quipage civils, ont Ă©galement droit au statut de prisonnier de guerre lorsqu'ils sont affiliĂ©s aux forces armĂ©es ou ont une permission spĂ©ciale pour les accompagner. Les civils qui prennent spontanĂ©ment les armes lors d'une levĂ©e en masse peuvent Ă©galement ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des prisonniers de guerre. Le statut de prisonnier de guerre est rĂ©gi par la troisiĂšme Convention de GenĂšve et le Protocole additionnel quel type de traitement les prisonniers de guerre ont-ils droit ?Pendant toute la durĂ©e de leur internement, les prisonniers de guerre doivent ĂȘtre traitĂ©s humainement en toutes circonstances. Le DIH les protĂšge contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiositĂ© publique. Le DIH dĂ©finit aussi les conditions minimales d'internement des prisonniers de guerre, notamment en ce qui concerne le logement, l'alimentation, l'habillement, l'hygiĂšne et les soins prisonniers de guerre ne peuvent pas ĂȘtre poursuivis pour avoir pris part directement aux hostilitĂ©s, mais ils peuvent ĂȘtre poursuivis pour d'Ă©ventuels crimes de guerre. Leur internement n'est pas une forme de sanction, mais vise seulement Ă les empĂȘcher de continuer Ă participer au conflit. Les prisonniers de guerre doivent ĂȘtre libĂ©rĂ©s et rapatriĂ©s sans dĂ©lai dĂšs la fin des hostilitĂ©s les conflits armĂ©s internationaux, le CICR a le droit de visiter les prisonniers de guerre afin de s'assurer que leur traitement et les conditions de leur dĂ©tention sont conformes au est-il des civils privĂ©s de libertĂ© ? Le DIH les protĂšge-t-il ?Durant un conflit armĂ©, des civils peuvent aussi ĂȘtre privĂ©s de leur libertĂ©. Le DIH n'autorise l'internement de civils protĂ©gĂ©s que s'il est absolument nĂ©cessaire pour la sĂ©curitĂ© de la partie qui les dĂ©tient. L'internement ne peut jamais ĂȘtre utilisĂ© comme une forme de punition. De ce fait, les internĂ©s doivent ĂȘtre remis en libertĂ© dĂšs que les raisons motivant leur internement cessent d' personnes doivent ĂȘtre informĂ©es des raisons de leur internement et doivent pouvoir contester la dĂ©cision de les interner. Le DIH dĂ©finit Ă©galement des normes minimales touchant les conditions de dĂ©tention, sur des questions telles que le logement, l'alimentation, l'habillement, l'hygiĂšne et les soins mĂ©dicaux. Les personnes civiles internĂ©es ont le droit d'Ă©changer des nouvelles avec leur internĂ©s civils doivent ĂȘtre traitĂ©s avec humanitĂ© en toutes circonstances. Le DIH les protĂšge contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiositĂ© publique. Ils ont droit au respect de leur vie, de leur dignitĂ©, de leurs droits personnels et de leurs convictions politiques, religieuses et les conflits armĂ©s internationaux, le CICR a le droit de visiter les civils internĂ©s afin de s'assurer que leur traitement et les conditions de leur dĂ©tention sont conformes au protection le DIH offre-t-il aux blessĂ©s, aux malades et aux naufragĂ©s ?Les blessĂ©s et les malades s'entendent des personnes, militaires ou civiles, qui, en temps de conflit armĂ©, ont besoin de soins mĂ©dicaux et ne prennent pas part aux hostilitĂ©s. Tous les blessĂ©s, malades ou naufragĂ©s, quelle que soit la partie Ă laquelle ils appartiennent, doivent ĂȘtre respectĂ©s et blessĂ©s et les malades doivent ĂȘtre respectĂ©s et protĂ©gĂ©s en toutes circonstances. Cela signifie qu'ils ne doivent pas ĂȘtre attaquĂ©s, tuĂ©s ou maltraitĂ©s, et que les parties doivent prendre des mesures pour leur porter secours et les protĂ©ger. Les parties au conflit doivent prendre toutes les mesures possibles pour rechercher et recueillir les blessĂ©s et les malades. L'idĂ©e gĂ©nĂ©rale est que les parties au conflit doivent Ă©galement prodiguer les meilleurs soins dans les meilleurs dĂ©lais possibles. Seules des raisons mĂ©dicales peuvent justifier d'Ă©tablir des prioritĂ©s de les conflits armĂ©s internationaux, le traitement des blessĂ©s, des malades et des naufragĂ©s est largement dĂ©fini dans les premiĂšre, deuxiĂšme et quatriĂšme Conventions de GenĂšve, le Protocole additionnel I ainsi que dans les rĂšgles coutumiĂšres. Pour ce qui est des conflits armĂ©s non internationaux, il faut se rĂ©fĂ©rer Ă l'article 3 commun, au Protocole additionnel II et aux rĂšgles doivent faire les parties Ă un conflit armĂ© Ă l'Ă©gard des personnes portĂ©es disparues ? Et Ă l'Ă©gard des morts ?Selon le DIH, les parties Ă un conflit armĂ© doivent prĂ©venir les disparitions et empĂȘcher que des personnes soient sĂ©parĂ©es de leurs proches. Si des personnes sont portĂ©es disparues, les parties au conflit doivent s'efforcer de faire la lumiĂšre sur leur sort et communiquer avec les communication est essentielle pour prĂ©venir les disparitions et Ă©viter que des personnes soient sĂ©parĂ©es de leur famille. Aussi le DIH exige-t-il des parties Ă un conflit armĂ© qu'elles enregistrent les personnes privĂ©es de libertĂ© et leur permettent de correspondre avec leur famille. Elles doivent Ă©galement enregistrer toutes les informations disponibles concernant les morts et veiller Ă ce que la gestion des restes humains se fasse dans la dignitĂ©. Durant les conflits armĂ©s internationaux, les parties doivent aussi faire appel Ă leurs Bureaux nationaux de renseignements pour collecter des informations sur toutes les personnes protĂ©gĂ©es, mortes ou en vie, qui se trouvent en leur pouvoir, et transmettre ces informations Ă l'Agence centrale de parties Ă un conflit armĂ© doivent prendre toutes les mesures possibles pour rendre compte des personnes portĂ©es disparues, des personnes sĂ©parĂ©es de leurs familles et des personnes dĂ©cĂ©dĂ©es, fournir les informations dont elles disposent aux membres de leurs familles et faciliter le rĂ©tablissement des liens familiaux. Elles doivent notamment rechercher, rĂ©cupĂ©rer et Ă©vacuer les morts et faciliter la restitution des restes humains aux familles qui en font la obligations imposĂ©es par le DIH concernant les personnes disparues subsistent mĂȘme aprĂšs la fin du se passe-t-il en cas d'occupation ? Quelles protections s'appliquent-elles ?Selon le DIH, l'occupation est une forme de conflit armĂ© international. Il y a occupation lorsque le territoire d'un Ătat est effectivement placĂ© sous l'autoritĂ© d'une armĂ©e hostile. L'occupation ne s'Ă©tend qu'aux territoires oĂč cette autoritĂ© est Ă©tablie et en mesure de s'exercer. Lorsqu'un Ătat consent Ă la prĂ©sence de troupes Ă©trangĂšres, il n'y a pas d' plus des protections gĂ©nĂ©rales accordĂ©es Ă la population civile, les civils vivant dans un territoire occupĂ© ont droit Ă une protection spĂ©cifique visant Ă prĂ©venir les abus qui pourraient ĂȘtre commis par la puissance occupante. Ces protections sont dĂ©finies Ă la Section III de la IVe Convention de GenĂšve et dans le RĂšglement de La Haye de 1907, ainsi que dans les rĂšgles du droit maniĂšre gĂ©nĂ©rale, le droit de l'occupation cherche Ă trouver un Ă©quilibre entre les besoins de la puissance occupante en termes de sĂ©curitĂ© d'une part, et les intĂ©rĂȘts de la puissance Ă©vincĂ©e et de la population locale de l'autre. Parmi ses responsabilitĂ©s, la puissance occupante doit notamment veiller Ă assurer la gestion des biens publics, le fonctionnement des Ă©tablissements scolaires, l'existence et l'administration des services mĂ©dicaux, en autorisant si nĂ©cessaire la conduite d'opĂ©rations de secours et en permettant aux organisations humanitaires impartiales, telles que le CICR, de mener leurs activitĂ©s. En retour, la puissance occupante bĂ©nĂ©ficie Ă©galement de certains droits, qui peuvent prendre la forme de mesures de contraintes imposĂ©es Ă la population locale si les circonstances l' dit le DIH Ă propos des rĂ©fugiĂ©s et des personnes dĂ©placĂ©es Ă l'intĂ©rieur de leur pays ?Les rĂ©fugiĂ©s sont des personnes qui ont franchi une frontiĂšre internationale parce qu'elles craignaient avec raison d'ĂȘtre persĂ©cutĂ©es dans leur pays d'origine. Il y a beaucoup de raisons diffĂ©rentes qui poussent les gens Ă fuir et font d'eux des rĂ©fugiĂ©s, certaines pouvant ĂȘtre liĂ©es Ă un conflit armĂ©. Le DIH protĂšge les rĂ©fugiĂ©s en particulier lorsqu'ils se trouvent sur un territoire en proie Ă un conflit armĂ©. Outre les protections gĂ©nĂ©rales accordĂ©es Ă la population civile, les rĂ©fugiĂ©s ont droit Ă certaines protections spĂ©cifiques dans les conflits armĂ©s personnes dĂ©placĂ©es Ă l'intĂ©rieur de leur propre pays n'ont pas franchi de frontiĂšre internationale, mais ont dĂ» elles aussi s'enfuir de chez elles. Les dĂ©placĂ©s internes bĂ©nĂ©ficient des protections gĂ©nĂ©rales accordĂ©es Ă tous les civils. En outre, des rĂšgles spĂ©cifiques du DIH exigent qu'en cas de dĂ©placement, toutes les mesures possibles soient prises pour les accueillir dans des conditions satisfaisantes de logement, d'hygiĂšne, de salubritĂ©, de sĂ©curitĂ© et d'alimentation et pour que les membres d'une mĂȘme famille ne soient pas sĂ©parĂ©s les uns des sont dĂ»ment respectĂ©es, les rĂšgles du DIH peuvent Ă©galement contribuer Ă prĂ©venir les dĂ©placements, par exemple en interdisant d'affamer la population civile et de dĂ©truire les objets indispensables Ă sa survie. Le DIH interdit les dĂ©placements forcĂ©s, sauf si la sĂ©curitĂ© des civils ou des raisons militaires impĂ©ratives l'exigent..Comment le DIH protĂšge-t-il les femmes ?Dans les conflits armĂ©s, les femmes peuvent ĂȘtre des victimes, des combattantes, des spectatrices aussi bien que des actrices d'influence. Elles bĂ©nĂ©ficient des protections gĂ©nĂ©rales accordĂ©es Ă la population civile ou aux combattants, en fonction de leur statut. Le DIH interdit toute discrimination fondĂ©e sur le sexe ou le femmes sont Ă©galement exposĂ©es Ă des risques en raison des contraintes qui leur sont imposĂ©es, et sont touchĂ©es de maniĂšre disproportionnĂ©e par certains types de violence, dont les violences sexuelles. Le DIH prend ces risques en compte, notamment en prohibant le viol, la prostitution forcĂ©e ou toute forme d'attentat Ă la pudeur contre toute personne. Violer ces interdits peut constituer un crime de DIH prĂ©voit en outre un rĂ©gime spĂ©cial pour les prisonniers de guerre et les internĂ©s civils de sexe fĂ©minin, ainsi que pour les femmes enceintes. Leurs besoins spĂ©cifiques en termes de protection, de santĂ© et d'assistance doivent ĂȘtre respectĂ©s. Par exemple, les femmes, les hommes, les garçons et les filles d'Ăąges et de milieux diffĂ©rents peuvent avoir des besoins mĂ©dicaux diffĂ©rents et ĂȘtre exposĂ©s Ă des risques diffĂ©rents empĂȘchant une Ă©galitĂ© de traitement. Il est important de prendre en compte les points de vue des femmes et des hommes d'Ăąges et d'horizons le DIH protĂšge-t-il les enfants ?Les enfants sont particuliĂšrement vulnĂ©rables dans les conflits armĂ©s. Leurs besoins dĂ©pendent Ă©galement de facteurs tels que le sexe, le statut socioĂ©conomique et le plus de la protection gĂ©nĂ©rale que le DIH leur accorde en tant que civils, les enfants bĂ©nĂ©ficient Ă©galement de protections spĂ©ciales. Ils doivent ainsi jouir d'un accĂšs Ă la nourriture et Ă des soins de santĂ© adaptĂ©s Ă leur Ăąge, et des mesures doivent ĂȘtre prises pour faciliter leur accĂšs continu Ă l' DIH interdit Ă©galement le recrutement d'enfants dans les forces armĂ©es ou les groupes armĂ©s, et les parties ne doivent pas les autoriser Ă prendre part aux hostilitĂ©s. L'Ăąge de l'enrĂŽlement volontaire et obligatoire lĂ©gal dĂ©pend des traitĂ©s auxquels un Ătat est partie. La plupart des Ătats sont ainsi parties au Protocole facultatif se rapportant Ă la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armĂ©s, qui fixe Ă 18 ans l'Ăąge du recrutement obligatoire et de la participation directe aux hostilitĂ©s. Cet instrument donne Ă©galement le droit aux enfants recrutĂ©s illĂ©galement de bĂ©nĂ©ficier d'une assistance pour leur rĂ©tablissement physique et psychologique et leur rĂ©insertion Ătats ont souscrit aux Engagements et Principes de Paris relatifs aux enfants associĂ©s aux forces armĂ©es et aux groupes armĂ©s, qui fournissent des orientations supplĂ©mentaires sur le traitement et la rĂ©insertion des enfants recrutĂ©s DIH protĂšge-t-il les personnes handicapĂ©es ?Oui. Bien entendu, lorsqu'elles sont des civils ou des personnes hors de combat, les personnes handicapĂ©es bĂ©nĂ©ficient de toutes les protections gĂ©nĂ©rales prĂ©vues par le DIH. En outre, dĂšs 1949, les rĂ©dacteurs des Conventions de GenĂšve ont reconnu que les personnes handicapĂ©es avaient besoin d'une protection spĂ©cifique pendant les conflits armĂ©s. En vertu du DIH, les parties aux conflits armĂ©s doivent accorder un respect et une protection particuliers aux personnes handicapĂ©es, notamment s'agissant des rĂšgles en matiĂšre d'internement, ainsi que pour l'Ă©vacuation des zones assiĂ©gĂ©es ou conception contemporaine du DIH et des droits des personnes handicapĂ©es met en Ă©vidence les besoins et les obstacles particuliers auxquels ces personnes peuvent ĂȘtre confrontĂ©es, ainsi que les risques spĂ©cifiques auxquels elles sont exposĂ©es en cas de conflit armĂ©. Lesdits obstacles et risques devraient Ă©galement ĂȘtre pris en compte dans l'interprĂ©tation des rĂšgles du DIH relatives Ă la conduite Ă tenir envers les civils, notamment l'obligation de prendre les prĂ©cautions pratiquement DIH contient-il des rĂšgles sur la torture ?Oui. Les actes de torture et autres formes de mauvais traitements sont formellement interdits, partout et en tout temps. Le DIH et le droit international des droits de l'homme DIDH se complĂštent pour offrir un ensemble de rĂšgles dĂ©taillĂ©es pour la prĂ©vention et la rĂ©pression des actes de torture et autres formes de mauvais traitements. Les Ătats s'entendent sur le fait qu'il n'existe aucune excuse justifiant le recours Ă la torture. Les souffrances qu'engendre sa pratique peuvent causer des troubles profonds et parfois irrĂ©versibles chez les personnes qui en sont sont les grands principes qui gouvernent la conduite des hostilitĂ©s ?Les rĂšgles du DIH sur la conduite des hostilitĂ©s visent Ă trouver un Ă©quilibre entre nĂ©cessitĂ© militaire et humanitĂ©, en cherchant principalement Ă protĂ©ger les civils des attaques et des effets des principe de distinctionLes parties Ă un conflit armĂ© doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu'entre les biens de caractĂšre civil et les objectifs militaires et, par consĂ©quent, ne diriger leurs opĂ©rations que contre des objectifs militaires ». Le DIH interdit les attaques dirigĂ©es contre des civils, ainsi que les attaques indiscriminĂ©es, Ă savoir celles qui frappent sans distinction des objectifs militaires et des civils ou des biens de caractĂšre principe de proportionnalitĂ©Le DIH interdit les attaques dont on peut attendre qu'elles causent incidemment des dommages dans la population civile qui seraient excessifs par rapport Ă l'avantage militaire concret et direct attendu. Dans la conduite des hostilitĂ©s, il est souvent inĂ©vitable de causer des dommages accidentels aux civils et aux biens de caractĂšre civil. Toutefois, le DIH limite l'Ă©tendue des dommages collatĂ©raux admissibles en prĂ©cisant comment la nĂ©cessitĂ© militaire et les considĂ©rations d'humanitĂ© doivent ĂȘtre mises en balance dans de telles principe de prĂ©cautionLes opĂ©rations militaires doivent ĂȘtre conduites en veillant constamment Ă Ă©pargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractĂšre civil. Toutes les prĂ©cautions possibles doivent ĂȘtre prises en vue d'Ă©viter et, en tout cas, de rĂ©duire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractĂšre civil qui pourraient ĂȘtre causĂ©s incidemment. Ătant donnĂ© le risque important de prĂ©judices causĂ©s aux civils chaque fois que l'armĂ©e lance une attaque, le DIH impose des obligations dĂ©taillĂ©es Ă ceux qui planifient, dĂ©cident ou exĂ©cutent les attaques. Il exige aussi que les parties Ă un conflit protĂšgent les civils et les biens de caractĂšre civil sous leur contrĂŽle contre les effets des spĂ©cialePlusieurs types de personnes et de biens bĂ©nĂ©ficient d'une protection expresse supplĂ©mentaire. Par exemple, des prĂ©cautions particuliĂšres doivent ĂȘtre prises afin d'Ă©viter la libĂ©ration de forces dangereuses et les pertes sĂ©vĂšres qui en rĂ©sulteraient dans la population civile si les barrages, les digues, les centrales nuclĂ©aires et les autres installations situĂ©es Ă proximitĂ© Ă©taient attaquĂ©s. Des restrictions encore plus strictes sont imposĂ©es lorsque le premier Protocole additionnel de 1977 s' protection spĂ©cifique est Ă©galement accordĂ©e au personnel mĂ©dical et aux structures de santĂ©, au personnel et aux activitĂ©s humanitaires, Ă l'environnement, aux biens indispensables Ă la survie de la population civile et aux biens culturels..Les civils qui prennent les armes perdent-ils leur protection contre les attaques directes en vertu du DIH ?Cela DIH dĂ©finit les civils comme toutes les personnes qui ne sont ni des membres des forces armĂ©es Ă©tatiques, ni des membres d'un groupe armĂ© organisĂ© ayant une fonction permanente de combat, ni des participants Ă une levĂ©e en personnes civiles sont protĂ©gĂ©es contre les attaques directes, sauf si elles participent directement aux hostilitĂ©s et pendant la durĂ©e de cette participation. Les parties Ă un conflit armĂ© doivent prendre toutes les prĂ©cautions possibles pour dĂ©terminer si une personne est un civil et, si tel est le cas, si elle participe directement aux hostilitĂ©s. En cas de doute, la personne en question doit ĂȘtre prĂ©sumĂ©e ĂȘtre un civil et protĂ©gĂ©e contre les attaques protĂ©ger la population civile, les combattants â et toute personne participant directement aux hostilitĂ©s â doivent se distinguer des civils dans toutes les opĂ©rations militaires en arborant des signes reconnaissables et en portant ouvertement les CICR a publiĂ© un Guide interprĂ©tatif qui offre des recommandations en vue de l'interprĂ©tation des dispositions du DIH relatives Ă la notion de participation directe aux parties Ă un conflit peuvent-elles utiliser n'importe quel type d'armement pour attaquer ou se dĂ©fendre ?Non, elles ne le peuvent le dĂ©but, le DIH a tentĂ© de limiter les effets des conflits armĂ©s. Ă cette fin, le DIH impose des limites au choix des armes, des moyens et des mĂ©thodes de guerre en Ă©dictant des rĂšgles gĂ©nĂ©rales et des rĂšgles spĂ©cifiques limitant ou interdisant l'utilisation de certaines armes qui causent des dommages rĂšgles gĂ©nĂ©rales qui restreignent le choix des armes, des moyens et des mĂ©thodes de guerre comprennent l'interdiction des armes de nature Ă frapper sans discrimination, ainsi que les principes et rĂšgles gouvernant la conduite des hostilitĂ©s, qui protĂšgent essentiellement les civils, et l'interdiction des armes de nature Ă causer des maux superflus, qui protĂšge Ă©galement les les annĂ©es 1860, les Ătats ont convenu d'interdire ou de limiter l'emploi de certaines armes en raison de leur coĂ»t humain, potentiel ou rĂ©el. Ont notamment Ă©tĂ© prohibĂ©s les balles explosives ou expansives 1868, les balles qui s'Ă©panouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain 1899, les poisons et gaz asphyxiants 1925, les armes biologiques 1972, les armes chimiques 1993, les Ă©clats non localisables 1980, les armes Ă laser aveuglantes 1995, les mines antipersonnel 1997, les armes Ă sous-munitions 2008, les armes nuclĂ©aires 2017. Ont Ă©galement Ă©tĂ© imposĂ©es des limitations concernant l'utilisation des armes incendiaires 1980, des mines terrestres antipersonnel et antivĂ©hicule, des piĂšges et autres dispositifs 1980 et 1996, ainsi que des obligations relatives aux restes explosifs de guerre 2003. Bon nombre de ces armes sont aujourd'hui Ă©galement interdites en vertu du droit les armes, mĂȘme celles qui ne sont pas expressĂ©ment rĂ©glementĂ©es, doivent respecter les rĂšgles gĂ©nĂ©rales du DIH concernant la conduite des hostilitĂ©s. Dans la mise au point ou l'acquisition d'une nouvelle arme, les Ătats ont l'obligation de procĂ©der Ă un examen juridique pour dĂ©terminer si l'emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par le droit et surtout, il faut se demander si l'utilisation d'armes, de moyens ou de mĂ©thodes de guerre est conforme aux principes de l'humanitĂ© et aux exigences de la conscience le CICR demande-t-il aux parties aux conflits d'Ă©viter l'emploi d'armes explosives Ă large rayon d'impact en milieu urbain ?Les armes explosives Ă large rayon d'impact bombes et missiles de gros calibre, systĂšmes d'artillerie et mortiers non guidĂ©s, lance-roquettes multitubes, par exemple, lorsqu'elles sont utilisĂ©es dans des zones urbaines ou d'autres zones habitĂ©es, ont de graves consĂ©quences humanitaires, mĂȘme lorsqu'elles sont dirigĂ©es contre des objectifs militaires. Ne sont pas seulement en cause les effets directs de cette utilisation dĂ©cĂšs et blessĂ©s parmi les civils, destruction de biens de caractĂšre civil, mais aussi les retombĂ©es indirectes perturbation des services essentiels causĂ©e par l'endommagement ou la destruction d'infrastructures essentielles, par exemple.Compte tenu de leur puissance explosive ou de leur manque de prĂ©cision, et de la probabilitĂ© que leurs effets s'Ă©tendent bien au-delĂ de la cible, il est trĂšs dĂ©licat d'utiliser de telles armes dans des zones habitĂ©es dans le respect du DIH. Les armes explosives Ă large rayon d'impact sont inadaptĂ©es Ă un emploi dans les zones 2011, le CICR appelle les Ătats et toutes les parties Ă des conflits armĂ©s Ă Ă©viter d'utiliser ces armes explosives lourdes dans les zones urbaines et autres zones habitĂ©es, compte tenu de la forte probabilitĂ© qu'elles aient des effets indiscriminĂ©s et malgrĂ© l'absence de toute interdiction juridique expresse portant sur certains types d'armes spĂ©cifiques. Cet appel a Ă©galement Ă©tĂ© lancĂ© par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans son ensemble, le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies et plusieurs Ătats et organisations internationales et de la sociĂ©tĂ© d'autres termes, il ne faudrait pas utiliser des armes explosives Ă large rayon d'impact dans des zones peuplĂ©es, Ă moins de prendre des mesures suffisantes pour limiter l'Ă©tendue de leurs effets et les risques de dommages qui en dĂ©coulent pour les civils. Ces mesures, sous forme d'orientations et de bonnes pratiques, devraient ĂȘtre mises en place bien avant les opĂ©rations militaires et systĂ©matiquement appliquĂ©es lorsque les hostilitĂ©s sont menĂ©es dans des zones en savoir plus, regardez notre vidĂ©o et les rapports publiĂ©s est-il des transferts d'armes aux parties Ă un conflit armĂ© ?La disponibilitĂ© gĂ©nĂ©ralisĂ©e et les transferts d'armes et de munitions insuffisamment rĂ©glementĂ©s ou contrĂŽlĂ©s ont un lourd coĂ»t humain. Cette situation facilite les violations du DIH, entrave l'acheminement de l'aide humanitaire, contribue Ă prolonger la durĂ©e des conflits armĂ©s et Ă maintenir des niveaux Ă©levĂ©s d'insĂ©curitĂ© et de violence mĂȘme aprĂšs leur Ătats doivent s'abstenir de transfĂ©rer des armes s'il existe un risque manifeste que celles-ci soient utilisĂ©es pour violer le Ătats qui fournissent des armes Ă une partie Ă un conflit armĂ© doivent faire tout ce qui est raisonnablement en leur pouvoir pour s'assurer que le destinataire des armes respecte le DIH, par exemple en prenant des mesures d'attĂ©nuation des risques, en assortissant les livraisons d'armes de conditions ou en les suspendant, ou encore en annulant les livraisons outre, les Ătats parties au TraitĂ© sur le commerce des armes doivent Ă©valuer, avant d'autoriser une exportation, si le destinataire est susceptible d'utiliser les armes, les munitions ou les piĂšces et composants fournis pour commettre ou faciliter une violation grave du DIH ou du droit des droits de l'homme. S'il existe un risque prĂ©pondĂ©rant que cela se produise, l'exportation ne doit pas ĂȘtre le DIH, un Ătat ne devient pas partie Ă un conflit armĂ© au seul motif qu'il fournit des armes ou des Ă©quipements militaires Ă un un Ă©tablissement hospitalier ou scolaire est utilisĂ© par des forces armĂ©es comme base pour lancer des attaques ou entreposer des armes, cela en fait-il un objectif militaire lĂ©gitime ?Le droit de la guerre interdit les attaques directes contre des biens civils comme les Ă©coles. Il interdit Ă©galement les attaques directes contre les hĂŽpitaux et le personnel mĂ©dical, qui sont expressĂ©ment protĂ©gĂ©s par le DIH. Cela dit, un Ă©tablissement hospitalier ou scolaire peut devenir une cible militaire lĂ©gitime s'il contribue Ă des opĂ©rations militaires spĂ©cifiques de l'ennemi et si sa destruction offre un avantage militaire certain Ă l'attaquant. En cas de doute, ces Ă©tablissements ne peuvent ĂȘtre hĂŽpitaux ne perdent leur protection que dans certaines circonstances â par exemple si un hĂŽpital est utilisĂ© comme base pour lancer une attaque, comme dĂ©pĂŽt d'armes ou pour cacher des soldats/combattants en bonne santĂ©. Il y a aussi des conditions prĂ©alables. Pour qu'une partie Ă un conflit puisse rĂ©pondre Ă ces actes par une attaque, elle doit d'abord donner un avertissement, assorti d'un dĂ©lai, et l'autre partie doit avoir ignorĂ© cet Ătats ont souscrit Ă la DĂ©claration et aux lignes directrices sur la sĂ©curitĂ© dans les Ă©coles, qui visent Ă rĂ©duire l'utilisation des Ă©coles Ă des fins devrait-on s'inquiĂ©ter des attaques contre les biens culturels dans les conflits armĂ©s ?Les monuments historiques, les Ćuvres d'art et les sites archĂ©ologiques â dĂ©signĂ©s sous le nom de biens culturels â sont protĂ©gĂ©s par le DIH. Les attaques perpĂ©trĂ©es contre les biens culturels vont bien au-delĂ de la destruction de constructions matĂ©rielles. Elles constituent des attaques contre notre histoire, notre dignitĂ© et notre droit de la guerre impose aux parties Ă un conflit armĂ© de protĂ©ger et de respecter les biens culturels. Selon le DIH, attaquer des biens culturels ou utiliser ces biens Ă des fins militaires est interdit, sauf en cas de nĂ©cessitĂ© militaire impĂ©rative. Par ailleurs, les parties Ă un conflit ne peuvent saisir, dĂ©truire ou dĂ©libĂ©rĂ©ment endommager des biens culturels, et elles doivent faire cesser les vols et les pillages de biens culturels, ainsi que tout acte de vandalisme Ă l'Ă©gard desdits DIH protĂšge-t-il l'environnement des effets des opĂ©rations militaires ?Oui. L'environnement naturel est de caractĂšre civil. Par consĂ©quent, toute partie de l'environnement naturel qui n'est pas un objectif militaire est protĂ©gĂ©e en vertu des principes gĂ©nĂ©raux et des rĂšgles sur la conduite des hostilitĂ©s qui protĂšgent les biens civils. Cela signifie qu'il est interdit aux parties de lancer une attaque contre un objectif militaire dont on peut attendre qu'elle cause des dommages excessifs Ă l'environnement. Dans la conduite des opĂ©rations militaires, toutes les prĂ©cautions pratiquement possibles doivent ĂȘtre prises en vue d'Ă©viter et, en tout cas, de rĂ©duire au minimum, les dommages qui pourraient ĂȘtre causĂ©s incidemment Ă l'environnement. L'absence de certitude scientifique quant aux effets sur l'environnement de certaines opĂ©rations militaires n'exonĂšre pas une partie au conflit de son devoir de prendre de telles outre, le DIH accorde Ă l'environnement naturel des protections spĂ©cifiques dans certaines circonstances. Il s'agit notamment de tenir dĂ»ment compte de la protection et de la prĂ©servation de l'environnement naturel dans le choix des moyens et des mĂ©thodes de guerre, et d'interdire l'usage de mĂ©thodes ou de moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu'ils causent, des dommages Ă©tendus, durables et graves Ă l'environnement naturel. Violer cette interdiction peut constituer un crime de destruction de l'environnement naturel ne peut ĂȘtre employĂ©e comme une en savoir plus, voir la publication du CICR intitulĂ©e Guidelines on the Protection of the Natural Environment in Armed Conflict Lignes directrices sur la protection de l'environnement naturel dans les conflits armĂ©s, en anglais. Quelles rĂšgles s'appliquent-elles aux siĂšges ?Les siĂšges ont souvent de graves consĂ©quences pour un grand nombre de civils. Le DIH prĂ©voit des rĂšgles importantes en vue de protĂ©ger la population est essentiel que les civils soient autorisĂ©s Ă Ă©vacuer une zone assiĂ©gĂ©e. Ni la force assiĂ©geante ni la force assiĂ©gĂ©e ne peuvent les forcer Ă rester contre leur grĂ©. Les siĂšges doivent ĂȘtre dirigĂ©s exclusivement contre des forces armĂ©es ennemies et attaquer ou abattre des civils qui s'Ă©chappent d'une zone assiĂ©gĂ©e est formellement ailleurs, les parties doivent se conformer Ă toutes les rĂšgles rĂ©gissant la conduite des faut veiller constamment Ă Ă©pargner les civils lorsqu'une ville est assiĂ©gĂ©e ou que des objectifs militaires sont attaquĂ©s dans la zone assiĂ©gĂ©e. Toutes les prĂ©cautions possibles doivent ĂȘtre prises en vue d'Ă©viter et, en tout cas, de rĂ©duire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractĂšre civil qui pourraient ĂȘtre causĂ©s incidemment. Le DIH interdit Ă©galement d'utiliser la famine comme mĂ©thode de guerre contre la population le mĂȘme temps, bien que des Ă©vacuations temporaires puissent ĂȘtre nĂ©cessaires, et mĂȘme lĂ©galement requises, les siĂšges ne doivent pas ĂȘtre utilisĂ©s pour contraindre les civils Ă quitter dĂ©finitivement une zone. Si des civils sont dĂ©placĂ©s parce qu'ils s'Ă©chappent ou sont Ă©vacuĂ©s d'une zone assiĂ©gĂ©e, toutes les mesures possibles doivent ĂȘtre prises pour s'assurer que ces personnes disposent d'un abri adĂ©quat, ont accĂšs Ă une nourriture suffisante, Ă des installations d'hygiĂšne et Ă des soins de santĂ©, qu'elles sont protĂ©gĂ©es y compris contre la violence sexuelle et sexiste et que les membres d'une mĂȘme famille ne sont pas en savoir plus, voir notre Rapport 2019 sur le droit international humanitaire et les dĂ©fis posĂ©s par les conflits armĂ©s contemporains, pages 23 Ă cyberguerre est-elle soumise Ă des rĂšgles ?Oui. Les cyberopĂ©rations menĂ©es pendant un conflit armĂ© sont soumises aux rĂšgles et aux principes Ă©tablis du DIH â elles ne s'inscrivent pas dans un vide juridique » ou une zone grise ».La prĂ©occupation du CICR est que les cyberopĂ©rations militaires, qui font dĂ©sormais partie des conflits armĂ©s contemporains, peuvent perturber le fonctionnement des infrastructures essentielles, les interventions d'urgence et l'action humanitaire, ainsi que d'autres services indispensables pour la population DIH limite les cyberopĂ©rations pendant les conflits armĂ©s, de mĂȘme qu'il limite l'emploi de tout autre type d'arme, de moyen et de mĂ©thode de guerre dans un conflit armĂ©, qu'il soit nouveau ou ancien. En particulier, les infrastructures civiles sont protĂ©gĂ©es contre les cyberattaques par les rĂšgles et principes existants du DIH, notamment les principes de distinction, de proportionnalitĂ© et de prĂ©caution dans l'attaque. De plus, l'utilisation, dans les conflits armĂ©s, de cyberoutils qui se diffusent et qui causent des dommages sans discrimination est DIH impose-t-il des limites aux opĂ©rations psychologiques ou d'information ?Les opĂ©rations psychologiques ou d'information font depuis longtemps partie des conflits armĂ©s. Toutefois, avec l'Ă©volution rapide des technologies de l'information et de la communication qui s'opĂšre actuellement, l'ampleur, la vitesse et la portĂ©e des opĂ©rations d'information ou des opĂ©rations psychologiques ont considĂ©rablement CICR est prĂ©occupĂ© par l'utilisation d'opĂ©rations psychologiques ou d'information pour semer la confusion ou causer du tort, pour rĂ©pandre la peur et la terreur parmi la population, ou pour inciter Ă la DIH interdit certains types d'opĂ©rations psychologiques ou d'information pendant les conflits armĂ©s menaces de violence dont le but principal est de rĂ©pandre la terreur parmi la population civile, propagande tendant Ă des engagements volontaires de personnes protĂ©gĂ©es dans des territoires occupĂ©s ou, plus gĂ©nĂ©ralement, encouragement Ă commettre des violations du DIH. Les opĂ©rations d'information doivent Ă©galement satisfaire Ă l'obligation de respecter et de protĂ©ger des catĂ©gories spĂ©cifiques d'acteurs tels que le personnel mĂ©dical et le personnel de secours sont les dangers associĂ©s aux armes autonomes ?Les armes autonomes sĂ©lectionnent des cibles et exercent la force contre elles sans intervention humaine. Il en rĂ©sulte que l'utilisateur ne choisit pas de maniĂšre spĂ©cifique l'objet humain ou matĂ©riel de la frappe. Compte tenu de la difficultĂ© Ă prĂ©voir et Ă limiter leurs effets, l'utilisation de ces armes pose des risques pour les civils, des dĂ©fis quant au respect du DIH et suscite des prĂ©occupations Ă©thiques fondamentales pour la CICR a exhortĂ© les Ătats Ă adopter de nouvelles rĂšgles juridiquement contraignantes interdisant les armes autonomes imprĂ©visibles et celles qui ciblent des ĂȘtres humains, et Ă limiter strictement la mise au point et l'utilisation de tous les autres systĂšmes d'armes en savoir plus, voir la position du CICR sur les systĂšmes d'armes humanitaire aux populations qui ont besoin d'aide revĂȘt-il un caractĂšre inconditionnel ?Bien que les rĂšgles pertinentes varient lĂ©gĂšrement en fonction de la nature du conflit conflit armĂ© international sans occupation, occupation ou conflit armĂ© non international, on dira pour simplifier que le cadre formĂ© par le DIH rĂ©gissant l'accĂšs humanitaire est constituĂ© de quatre niveaux » il incombe Ă chaque partie Ă un conflit armĂ© de rĂ©pondre aux besoins essentiels de la population qui est sous son les organisations humanitaires impartiales ont le droit d'offrir leurs services pour des activitĂ©s humanitaires, en particulier lorsque les besoins essentiels de la population ne sont pas les activitĂ©s humanitaires impartiales menĂ©es en situation de conflit armĂ© sont gĂ©nĂ©ralement subordonnĂ©es au consentement des parties au conflit, lequel ne doit toutefois pas ĂȘtre refusĂ© de maniĂšre quatriĂšmement, une fois que des actions de secours humanitaires impartiales ont Ă©tĂ© convenues, les parties au conflit armĂ© et les Ătats non parties au conflit doivent autoriser et faciliter le passage rapide et sans encombre des secours. Ils peuvent exercer un droit de contrĂŽle pour vĂ©rifier que l'aide acheminĂ©e est bien ce qu'elle prĂ©tend en savoir plus, voir la publication intitulĂ©e Questions/rĂ©ponses du CICR et lexique sur l'accĂšs est le point de vue du CICR sur les corridors et les pauses humanitaires ?Les corridors ou couloirs humanitaires » sont utilisĂ©s par le personnel humanitaire, par exemple pour acheminer des secours aux victimes d'hostilitĂ©s ou leur offrir un lieu de passage sĂ»r. Si le DIH est muet sur cette notion, les rĂšgles du DIH rĂ©gissant l'accĂšs et les activitĂ©s humanitaires mentionnĂ©es ci-dessus fournissent un cadre de rĂ©fĂ©rence. Par ailleurs, les parties sont tenues d'Ă©vacuer la population civile de la zone des combats, de rapatrier les blessĂ©s et les malades, de transfĂ©rer les morts et, sauf si leur protection l'exige ou en cas de nĂ©cessitĂ© militaire impĂ©rative, elles doivent permettre aux civils de quitter le initiative qui donne aux civils un peu de rĂ©pit face Ă la violence et leur permet de rejoindre volontairement des zones plus sĂ»res est la bienvenue. Les corridors humanitaires doivent ĂȘtre bien planifiĂ©s, bien coordonnĂ©s et mis en Ćuvre avec le consentement de toutes les parties au conflit. Par dĂ©finition, ils ont cependant une portĂ©e gĂ©ographique limitĂ©e et ne constituent donc pas une solution idĂ©ale. Les parties engagĂ©es dans les combats doivent s'assurer que toutes les mesures et prĂ©cautions nĂ©cessaires sont prises pour protĂ©ger les civils et pour que l'aide atteigne ceux qui en ont pause humanitaire est une suspension temporaire des hostilitĂ©s Ă des fins purement humanitaires, convenue entre les parties au conflit. Elle est gĂ©nĂ©ralement prĂ©vue pour une pĂ©riode et une zone expressions pause humanitaire » et corridor humanitaire » ne sont pas des termes techniques consacrĂ©s par le DIH. Il existe nĂ©anmoins des rĂšgles importantes du DIH qui peuvent encadrer les discussions relatives aux pauses et aux corridors humanitaires. Les parties Ă tous les conflits armĂ©s peuvent conclure des accords visant Ă amĂ©liorer la situation des personnes touchĂ©es par le conflit et doivent ĂȘtre guidĂ©es par les rĂšgles relatives Ă l'accĂšs dit le DIH au sujet de la sĂ©curitĂ© alimentaire ?L'insĂ©curitĂ© alimentaire aiguĂ« est une prĂ©occupation rĂ©currente dans les conflits. Le DIH comporte des rĂšgles importantes qui peuvent empĂȘcher une situation de se transformer en une crise alimentaire d'une extrĂȘme gravitĂ©. Ainsi, les parties au conflit ont l'obligation de rĂ©pondre aux besoins essentiels de la population qui est sous leur contrĂŽle. De plus, le DIH interdit expressĂ©ment d'utiliser la famine contre les civils comme mĂ©thode de guerre, la violation de cette interdiction Ă©tant susceptible de constituer un crime de outre, les biens indispensables Ă la survie de la population civile, tels que les denrĂ©es alimentaires, les zones agricoles, les rĂ©coltes, le bĂ©tail, les installations et rĂ©serves d'eau potable et les ouvrages d'irrigation, bĂ©nĂ©ficient d'une protection spĂ©ciale. Ils ne doivent pas ĂȘtre attaquĂ©s, dĂ©truits, enlevĂ©s ou mis hors d'usage de toute autre mĂȘme, le respect d'autres rĂšgles du DIH peut jouer un rĂŽle important dans la prĂ©vention de l'insĂ©curitĂ© alimentaire, comme la protection de l'environnement, la limitation des siĂšges et l'accĂšs aux secours se passe-t-il si un Ătat ou des particuliers violent le DIH ?Un aspect essentiel de la limitation des effets des conflits armĂ©s est le respect des rĂšgles. Le DIH exige des parties Ă un conflit qu'elles prĂ©viennent et rĂ©priment les violations graves du DIH, et qu'elles suppriment les autres Ătat responsable de violations du DIH doit rĂ©parer intĂ©gralement les pertes ou les dommages qu'il a causĂ©s. De leur cĂŽtĂ©, les individus responsables de crimes de guerre doivent ĂȘtre recherchĂ©s, faire l'objet d'une enquĂȘte et ĂȘtre poursuivis. Les Ătats peuvent faire appliquer les rĂšgles par le biais de leurs systĂšmes juridiques nationaux, des voies diplomatiques ou des mĂ©canismes internationaux de rĂšglement des crimes de guerre peuvent faire l'objet d'enquĂȘtes et de poursuites par tout Ătat ou, dans certaines circonstances, par un tribunal international. Les Nations unies peuvent Ă©galement prendre des mesures pour faire respecter le droit international humanitaire. Par exemple, le Conseil de sĂ©curitĂ© peut contraindre les Ătats Ă respecter leurs obligations ou crĂ©er un tribunal chargĂ© d'enquĂȘter sur les crime de guerre, c'est quoi ?Les violations graves du DIH sont considĂ©rĂ©es comme des crimes de guerre. Les Ătats doivent enquĂȘter sur les crimes de guerre commis par leurs ressortissants ou par leurs forces armĂ©es ou sur leur territoire et, si cela est possible, poursuivre les suspects. Les Ătats ont Ă©galement le droit d'enquĂȘter sur d'autres personnes pour crimes de guerre devant leurs tribunaux nationaux, indĂ©pendamment de la nationalitĂ© de l'auteur ou de l'endroit oĂč les violations ont Ă©tĂ© commises compĂ©tence universelle.Le DIH tient les individus responsables des crimes de guerre qu'ils commettent eux-mĂȘmes ou qu'ils ordonnent de commettre. Ă cet Ă©gard, le DIH est complĂ©tĂ© par le droit pĂ©nal international, qui dĂ©finit diffĂ©rents modes de responsabilitĂ© pĂ©nale crimes de guerre s'appliquent Ă tous les conflits armĂ©s, tandis que d'autres sont spĂ©cifiques aux conflits armĂ©s internationaux. Dans les conflits armĂ©s internationaux, certains crimes de guerre sont Ă©galement appelĂ©s infractions graves et donnent lieu Ă des obligations supplĂ©mentaires pour les exemple, les actes suivants constitueraient des crimes de guerre dans tous les conflits armĂ©s - le fait de prendre dĂ©libĂ©rĂ©ment pour cible des civils qui ne participent pas directement aux hostilitĂ©s ;- le pillage ;- la prise d'otages ;- attaquer des objets religieux ou culturels, pour autant qu'ils ne soient pas des objectifs militaires ;- la torture et les autres formes de traitements inhumains ;- le recrutement d'enfants ;- le viol et les autres formes de violence CICR ne participe en aucune façon au recueil d'Ă©lĂ©ments de preuve ou aux poursuites contre les crimes de guerre et ne peut ĂȘtre contraint par les tribunaux de tĂ©moigner dans un est en charge de rĂ©pondre aux violations du DIH ?La responsabilitĂ© de prĂ©venir et de punir les violations du DIH incombe principalement aux Ătats. Le DIH exige des Ătats qu'ils enquĂȘtent sur les violations graves et, le cas Ă©chĂ©ant, qu'ils poursuivent les suspects. Cela signifie que des mesures appropriĂ©es doivent avoir Ă©tĂ© prises pour mettre en Ćuvre la rĂ©pression pĂ©nale des violations du DIH dans le droit pĂ©nal interne d'un Ătat. Le service consultatif du CICR sur le DIH est disponible, sur demande, pour soutenir les Ătats dans ce processus. En complĂ©ment des enquĂȘtes et des procĂšs nationaux, les mĂ©canismes d'enquĂȘte ou de justice pĂ©nale Ă©tablis au niveau international, y compris la Cour pĂ©nale internationale CPI, peuvent favoriser un plus grand respect du DIH en garantissant que les crimes les plus graves ne restent pas impunis. Le CICR a soutenu les Ătats dans leur travail de crĂ©ation de la CPI et considĂšre que celle-ci est un outil important contre l' CICR participe-t-il Ă des enquĂȘtes sur les crimes de guerre ?Le CICR applique de longue date une pratique claire de non-intervention dans les procĂ©dures judiciaires et de non-divulgation des informations dont il prend connaissance dans l'exercice de ses activitĂ©s. Le fait de participer Ă des enquĂȘtes ou Ă des procĂ©dures judiciaires pourrait sĂ©rieusement compromettre les efforts qu'il dĂ©ploie pour gagner la confiance de toutes les parties Ă un conflit armĂ© et, en dĂ©finitive, remettre en cause son accĂšs aux personnes qui en ont sa qualitĂ© de gardien du DIH, le CICR reconnaĂźt toutefois que les enquĂȘtes et les poursuites sont fondamentales pour prĂ©venir l'impunitĂ©, amĂ©liorer le respect du droit et attĂ©nuer les souffrances des victimes de conflits armĂ©s. Pour autant, sa mission unique serait profondĂ©ment remise en question s'il prenait part Ă ces processus importants. Les belligĂ©rants seraient en effet susceptibles de refuser ou de restreindre son accĂšs aux zones de conflit actif, aux prisons et Ă d'autres lieux de dĂ©tention si elles craignaient qu'un dĂ©lĂ©guĂ© du CICR ne recueille des preuves en vue de futures poursuites Ă d'Ă©ventuelles violations du DIH, le CICR a donc pour rĂšgle gĂ©nĂ©rale de communiquer personnellement ses constatations aux parties au conflit. Ătant confidentielles, ces conversations sont propices Ă un dialogue franc et sans dĂ©tour. Pour autant, confidentialitĂ© ne rime pas avec silence ou consentement. L'approche privilĂ©giĂ©e par le CICR consiste donc Ă faire part de ses renseignements et de ses constatations sur des violations prĂ©sumĂ©es du DIH directement Ă la partie responsable. Cette pratique est ancrĂ©e dans sa profonde connaissance du terrain et a dĂ©jĂ dĂ©montrĂ© son vos constatations Ă la Cour pĂ©nale internationale CPI ?Les informations que nous recueillons ne sont pas et ne seront jamais transmises Ă qui que ce soit d'autre, y compris la CPI. Celle-ci a reconnu dans son RĂšglement de procĂ©dure et de preuve que le CICR jouit du privilĂšge de non-divulgation et que les membres de son personnel ne peuvent pas ĂȘtre citĂ©s comme tĂ©moins dans les procĂ©dures de la Cour. Cela ne signifie pas que nous laissons ces problĂšmes sans rĂ©ponse. Simplement, nous les abordons directement avec les parties au conflit, et non pas de façon conjointe ou peut utiliser les emblĂšmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge, et Ă quelles fins ?Les emblĂšmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge peuvent ĂȘtre utilisĂ©s Ă deux fins l'emblĂšme peut ĂȘtre utilisĂ© pour montrer que certaines personnes ou certains biens sont protĂ©gĂ©s en vertu du DIH en tant que personnels de santĂ© ou structures mĂ©dicales usage Ă titre protecteur. Les mĂ©decins militaires et le personnel mĂ©dical civil, ainsi que les moyens de transport sanitaires et les structures mĂ©dicales, sont autorisĂ©s Ă utiliser l'emblĂšme l'emblĂšme indique qu'une personne ou un objet a un lien avec le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, c'est-Ă -dire avec une SociĂ©tĂ© nationale, le CICR ou la FĂ©dĂ©ration internationale des SociĂ©tĂ©s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge abrĂ©gĂ© IFRC » en anglais. Il s'agit de l'usage de l'emblĂšme Ă titre indicatif. Le CICR et la FĂ©dĂ©ration internationale peuvent utiliser l'emblĂšme simultanĂ©ment Ă titre protecteur et Ă titre indicatif dans toutes leurs activitĂ©s est utilisĂ© Ă des fins de protection, l'emblĂšme est de grandes dimensions. Il n'est composĂ© que de la croix rouge, du croissant rouge ou du cristal rouge, sans ajout Ă©crit. UtilisĂ© Ă titre indicatif, l'emblĂšme est de petite taille, accolĂ© au nom de la composante qui en fait l'usage ICRC/CICR, IFRC ou nom de la SociĂ©tĂ© nationale.Toute utilisation de l'emblĂšme par une entitĂ© non autorisĂ©e ou Ă d'autres fins que celles mentionnĂ©es ci-dessus constitue un usage abusif. Tous les Ătats parties aux Conventions de GenĂšve doivent empĂȘcher ce type d'utilisations et prendre des mesures pour y remĂ©dier le cas rĂšgles strictes visent Ă susciter la confiance des parties Ă un conflit armĂ© en l'usage de l'emblĂšme, afin qu'elles n'attaquent pas les personnes ou les biens qui l'arborent conformĂ©ment aux rĂšgles ni n'entravent leurs activitĂ©s mĂ©dicales ou ne pas multiplier l'usage de l'emblĂšme ou encourager la crĂ©ation ou l'emploi de signes d'exception ?Le DIH protĂšge la population civile et les biens de caractĂšre civil en raison mĂȘme de leur nature civile. Multiplier les emblĂšmes ou en Ă©largir l'usage pourrait se rĂ©vĂ©ler contre-productif, car cela laisserait supposer qu'un individu ou un objet n'est protĂ©gĂ© que s'il l'arbore. Or la protection des civils et des biens de caractĂšre civil en vertu du DIH doit demeurer indĂ©pendante de la prĂ©sence de l' personnels de santĂ©, les structures mĂ©dicales et les vĂ©hicules sanitaires sont Ă©galement protĂ©gĂ©s par le DIH, qu'ils affichent ou non l'emblĂšme la protection Ă laquelle ils ont droit est liĂ©e Ă leur fonction de nature exclusivement mĂ©dicale. L'emblĂšme n'est qu'un signe extĂ©rieur de protection, il n'est pas un facteur de protection. Les unitĂ©s sanitaires sont donc protĂ©gĂ©es d'un point de vue lĂ©gal, qu'elles portent ou non l'emblĂšme. Il n'est nullement obligatoire de l'arborer en toutes circonstances, et certaines parties Ă un conflit choisissent de ne pas le faire. Cela se justifie tout particuliĂšrement lorsqu'elles font face Ă un ennemi qui prend systĂ©matiquement pour cibles les unitĂ©s sanitaires qui affichent l' vidĂ©o sur les rĂšgles de base du droit de la guerre Vous avez d'autres questions ? Tweetez-nous sur ICRC_fr avec le hashtag ConventionsdeGenĂšveLes civils doivent ĂȘtre la loi.
1Pourquoi la marseillaise a-t-elle été écrite ?? 2 Expliquez ces mots dans la marseillaise : l'étandard, Mugir et sillons ? Voici les phrases : L'étandard sanglant élévé, Mugir ces féroces soldats, nos sillons, 3 Pourquoi peut-on dire que la marseillaise est à la fois un chant patriotique et un chant révolutionnaire? 4 Qui sont les féroces soldats et que font ils ? 5 Comment sont
Quelque Australiens ont commĂ©morĂ©, ce mardi au cimetiĂšre militaire du village de Fromelles Nord, le centenaire de la bataille qui causa la mort de plus de 5000 de leurs compatriotes les 19 et 20 juillet 1916. Des Britanniques, des Canadiens ou encore des NĂ©erlandais ont Ă©galement fait le dĂ©placement pour l' Todeschini, secrĂ©taire d'Ătat français chargĂ© des anciens combattants, Ă©tait prĂ©sent Ă la cĂ©rĂ©monie placĂ©e sous haute surveillance, au cĂŽtĂ© de son homologue australien, le ministre Dan Tehan. L'Ă©vĂ©nement se dĂ©roule dans un gigantesque amphithéùtre autour du cimetiĂšre du Bois du Faisan, Ă partir de 13 heures. Ă ce moment-lĂ , il sera 21 heures en Australie oĂč la commĂ©moration sera retransmise en prime-time Ă la tĂ©lĂ©vision nationale.Aujourd'hui, nous nous souvenons des soldats inconnus, ici, Ă Fromelles, pour leur service, nous leur rendons hommage pour leur sacrifice, et nous assurer qu'ils continuent de vivre dans les mĂ©moires de tous les Australiens», a dĂ©clarĂ© Dan Tehan. Nous pleurons la perte pas seulement des ĂȘtres qui nous Ă©taient chers, mais d'un tel potentiel, et de ce qu'ils auraient pu ĂȘtre, s'ils n'avaient pas Ă©tĂ© perdus dans la Grande Guerre», a affirmĂ© de son cĂŽtĂ© le lieutenant gĂ©nĂ©ral Angus Campbell, chef d'Etat-major de l'ArmĂ©e de terre australienne. Deux cent cinquante corps de soldats australiens et britanniques sont enterrĂ©s au cimetiĂšre militaire de Pheasant Wood, dont 150 ont Ă©tĂ© familles de certains soldats prĂ©sentesA l'occasion de cette cĂ©rĂ©monie, les tombes de six soldats australiens tombĂ©s lors de la PremiĂšre Guerre mondiale et rĂ©cemment identifiĂ©s grĂące Ă des tests ADN ont Ă©tĂ© inaugurĂ©es. Les familles de certains de ces soldats Ă©taient Ă©galement prĂ©sentes pour rendre un dernier hommage Ă leur aĂŻeul dĂ©cĂ©dĂ© dans cette bataille.C'est mon humble privilĂšge d'appeler la liste d'honneur et de dĂ©voiler les stĂšles gravĂ©es de ces hommes qui honorent leur sacrifice et, espĂ©rons-le, contribuent Ă apporter du rĂ©confort Ă leurs familles», a dĂ©clarĂ© Angus Campbell, qui a ensuite lu, pour chacun de ces six soldats, une brĂšve parmi ces six hommes, le soldat Justin Hercules Breguet, tuĂ© au combat le 19 juillet 1916 Ă l'Ăąge de 18 ans. Avec sa voix grave de baryton» et un lĂ©ger accent Ă©cossais», il avait Ă©tĂ© affectĂ© au 29e bataillon en Egypte en avril 1916 et Ă©tait arrivĂ© en France vers la fin juin oĂč il est parti Ă l'assaut Ă Fromelles. L'une de ses descendantes, Carolyn Anderson, Ă©tait prĂ©sente lors de la cĂ©rĂ©monie. Je ne le connaissais pas, mais ma famille m'avait parlĂ© de lui et m'avait expliquĂ© qu'il Ă©tait mort en France ... et hier, je suis venue ici, devant sa tombe et j'ai Ă©tĂ© submergĂ©e par l'Ă©motion», a-t-elle dĂ©clarĂ©, se disant satisfaite que son grand-oncle repose dans ce cimetiĂšre magnifique» et paisible».Les musiciens du chĆur des Voices of Birralee de Brisbane et l'orchestre de l'ArmĂ©e de terre australienne ont accompagnĂ© cet hommage empreint d'Ă©motion oĂč l'hymne national français, La Marseillaise, puis l'hymne national australien, l'Advance Australia Fair, ont Ă©tĂ© entonnĂ©s. Ce matin dĂ©jĂ les festivitĂ©s avaient commencĂ© en mission de diversionEnviron hommes du Commonwealth ont participĂ© Ă la bataille de Fromelles, une mission de diversion, alors que la bataille de la Somme faisait rage, Ă quelque 80 km au sud. Lors de ces combats, une division australienne et une division britannique ont affrontĂ© une division allemande. Au total soldats, des trois nationalitĂ©s, ont Ă©tĂ© tuĂ©s, blessĂ©s, faits prisonniers ou ont Nord, le 19 juillet. AFP / Denis Charlet.Pour les Australiens, Fromelles constitue le premier combat sur le front de l'ouest. Les soldats sont jeunes, inexpĂ©rimentĂ©s et viennent d'effectuer un long pĂ©riple 16 000 km pour rejoindre la France. Face Ă eux, des vĂ©tĂ©rans allemands. La bataille est inĂ©gale, bilan 5 533 Australiens pĂ©riront entre le 18 juillet 1916, 11 heures et le 19 Ă l' nombreux Ă©vĂ©nements ont Ă©tĂ© organisĂ©s cette annĂ©e pour commĂ©morer l'engagement de l'Australie pendant la PremiĂšre Guerre mondiale, dont le centenaire de la bataille de PoziĂšres Somme le 23 juillet prochain. C'est en effet Ă PoziĂšres, au dĂ©but du mois d'aoĂ»t 1916, que les Australiens connaĂźtront leur premier Guerre 14-18 ouverture du musĂ©e de la bataille de Fromelles 18/07/14
En ce samedi 19 mars 2022, les reprĂ©sentants des anciens combattants, les membres du conseil municipal et les reprĂ©sentants dâassociations se sont rĂ©unis pour cĂ©lĂ©brer le 60e anniversaire du cessez le feu de la guerre dâAlgĂ©rie. Patrick Souyeux, prĂ©sident de lâARAC Association RĂ©publicaine des Anciens Combattants dĂ©partemental a dirigĂ© la cĂ©rĂ©monie en prĂ©sence des membres de la FNACA FĂ©dĂ©ration Nationale des Anciens Combattants dâAlgĂ©rie-Maroc-Tunisie et de lâARAC. AprĂšs la lecture du message national, le prĂ©sident de la FNACA et Emile Broutin reprĂ©sentant lâARAC ont dĂ©posĂ© une gerbe, puis ce fut deux conseillĂšres municipales de Soues, Colette Cames et Paule Huillet qui, au nom de la mairie, ont a leur tour honorĂ© les combattants de toutes les guerres. AprĂšs lâappel aux morts, ce sera la Marseillaise qui rĂ©sonnera au pied du monument aux morts. Puis, les participants se rĂ©unirent pour terminer ce moment de recueillement autour dâun pot amical Ă la Mairie.
Consulteznos rĂ©ponses au numĂ©ro de niveau 103 pour ne pas avoir Ă vous demander "comment passer un niveau dans le Top 7". Toutes les rĂ©ponses sont adaptĂ©es Ă la derniĂšre version de l'application mobile « Top 7 » en français pour Android et iPhone. Utilisez nos conseils sur « Top 7 - MOT PRĂSENT DANS LA MARSEILLAISE » pour trouver